Licenciement pendant dépression

> Travail

Posté le Le 09/12/2024 à 19:38
Bonjour
besoin d aide svp
cadre en métallurgie, après une grosse baisse d activité pro , divers problèmes d entreprise liés a cette crise...c
bref ca fait au moins depuis le début d année où c était tendu au boulot
toute petite boîte, pas de cse ni rien , donc pas mal sous pression....bref j ai craqué y a environ deux mois après une prise de tête avec le boss qui m a descendu méchamment....
j ai pas encaissé et donc craqué et fini aux urgences psy.... arrêt pour dépression....
bref en arrêt par obligation....je reçois un 1er recommandé pour entretien préalable pour rupture amiable auquel je suis allé et j ai refusé.....j en ai encore pris plein la gueule malgré ma volonté de préserver pon boulot et d arranger les choses au mieux pour tout le monde....
10 jours après je reçois un autre recommandé pour entretien préalable au licenciement pour insuffisance professionnelle en aillant jamais eu ni blame ni remontrances.....
je ne suis pas allé a cet entretien car pas en état psychologique et dans mes horaires de présence obligatoire....
et aujourd'hui recommandé pour valider ce licenciement dans deux mois pour des motifs débiles et malgré mon arrêt pour dépression.....
est-ce légal ?
que dois je faire ?
aujourd'hui j' ai le droit au maintient de salaire
, après licenciement est ce toujours le cas ?
dois je commencer dès maintenant a me défendre où attendre que tout soit fini ?
c est quoi la meilleure solution : prud hommes , avocat ou syndicat ?
merci pour votre aide

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Posté le Le 09/12/2024 à 19:45
Bonsoir.
Dans l'ordre, voir d'abord un syndicat de votre choic...
Maison des syndicats ou consultez les sites internet des syndicats.

Posté le Le 09/12/2024 à 20:06
Je suis vraiment désolé d'entendre cela. C'est une situation très difficile à gérer, surtout avec les problèmes de santé mentale impliqués. Voici quelques informations et conseils qui pourraient vous aider :

1. Droit au maintien de salaire
Oui, vous avez le droit au maintien de salaire pendant votre arrêt pour dépression. Cependant, après un licenciement, cela dépendra de plusieurs facteurs, notamment de la nature du licenciement et de votre ancienneté dans l'entreprise1. En général, si vous êtes licencié pour motif économique, vous pourriez bénéficier de l'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) qui peut représenter jusqu'à 75 % de votre ancien salaire brut.

2. Procédure de licenciement
Le licenciement pour insuffisance professionnelle doit respecter certaines procédures, y compris des entretiens préalables. Si vous n'avez pas pu participer à ces entretiens en raison de votre état de santé, cela pourrait être un point important à souligner dans votre défense2.

3. Défense et soutien
Il serait prudent de commencer à vous défendre dès maintenant. Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour évaluer votre situation et vous aider à préparer votre défense2. Un syndicat peut également vous fournir un soutien et des conseils juridiques.

4. Recommandations
Avocat : Un avocat spécialisé en droit du travail pourra vous aider à comprendre vos droits et à préparer une défense solide.

Syndicat : Un syndicat peut vous fournir un soutien moral et juridique, ainsi que des conseils sur la marche à suivre.

Prud'hommes : Si vous n'arrivez pas à résoudre le conflit avec votre employeur, vous pouvez déposer une plainte auprès des Prud'hommes

Posté le Le 09/12/2024 à 23:49
bonsoir

et merci pour votre compassion et votre réponse

donc pour le maintien de salaire je sais qu un licenciement économique aurait été plus bénéfique mais ce n est malheureusement pas le cas puisque c est un licenciement pour insuffisance professionnelle et du coup je sais pas a quoi j aurais droit après ces deux mois de préavis pour cette fin de contrat.
ce qui me stresse d autant plus ....
j aimerais prendre le temps de me soigner mais les enjeux financiers pour ma famille me pousse a laisser ma santé de côté pour ne pas couler .....
ensuite pour l entretien au préalable ben il a fait avec mon absence en sachant lrs horaires de présence obligatoire marquées sur l arrêt....
pour la défense je suis allé voir un avocat et malgré tput ce qu on lit en droit sur le fait d être licencié lors d un arrêt pour dépression, que le motif d insuffisance professionnelle n est pas valable....ben il a pas plus relevé que ça....il m a dit de pas aller a l entretien et rien faire jusqu'à la fin du licenciement.....

donc franchement je sais plus quoi faire ?
est ce legal ou non?
surtout que les faits reprochés datent de moins de quatre mois en sachant qu il y a eu des congés de quatres semaines entre temps et il savait pertinemment que j étais pas bien a ce moment là mais que je continuais a bosser comme un fou pour pas le laisser plus dans la merde en me mettant en arrêt......

voilà et merci encore

Posté le Le 10/12/2024 à 05:46
Bonjour,

Quelle est votre ancienneté ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 10/12/2024 à 05:59
Bonjour

Comprenez que si un employeur veut vous licencier, à tort ou à raison, il peut vous licencier .
Vous reste la possibilité de contester, et l'éventuel beneficera dépendra, effectivement, de votre ancienneté ( avant l'arrêt) .

Je serai moins optimiste quant au fait de recevoir le maintien de salaire, cela dépend de beaucoup de facteur dont votre ancienneté .

Si c'est bien un licenciement pour insuffisance professionnelle dont on parle, vous devriez avoir des indemnités de licenciement .

Donc quelle est votre ancienneté et quelle est la durée de l'arrêt ?

Il faut bien garder toute communication entre vous, dont les enveloppes et les accusé de reception .

Posté le Le 10/12/2024 à 09:14
bonjour

merci pour vos réponses
mon ancienneté date du 01/09/2022
donc un peu plus de deux ans

je suis en arrêt depuis mon passage aux urgences psy le 17/10/2024....

je garde bien tous les documents et communication en AR

j ai bien compris que j allais être licencié quoiqu'il en soit, la question n est pas là....

j ai juste des questions sur la légalité de sa démarche ?
la facon dont je dois m y prendre ?

Grosso modo aujourd'hui il me reste plus que deux mois pour me retourner avant que le licenciement soit totalement fini....je suis dans un état de santé très compliqué et financièrement j ai une épée qui arrive dans deux mois je cherche juste a savoir a quoi m attendre et essayer de trouver des solutions plutôt que de les subir....

trouver un job avec la conjoncture actuelle n est déjà pas simple, et encore moins dans mon état psy.....
cela cumulé aux demarches relativement complexes et onéreuses ne facilitent pas la tache et est encore plus stressant....

Posté le Le 10/12/2024 à 09:17
bonjour

merci pour vos réponses
mon ancienneté date du 01/09/2022
donc un peu plus de deux ans

je suis en arrêt depuis mon passage aux urgences psy le 17/10/2024....

je garde bien tous les documents et communication en AR

j ai bien compris que j allais être licencié quoiqu'il en soit, la question n est pas là....

j ai juste des questions sur la légalité de sa démarche ?
la facon dont je dois m y prendre ?

Grosso modo aujourd'hui il me reste plus que deux mois pour me retourner avant que le licenciement soit totalement fini....je suis dans un état de santé très compliqué et financièrement j ai une épée qui arrive dans deux mois je cherche juste a savoir a quoi m attendre et essayer de trouver des solutions plutôt que de les subir....

trouver un job avec la conjoncture actuelle n est déjà pas simple, et encore moins dans mon état psy.....
cela cumulé aux demarches relativement complexes et onéreuses ne facilitent pas la tache et est encore plus stressant....

Posté le Le 10/12/2024 à 09:24
La démarche est légale jusqu'à ce qu'un juge la constate abusive .

Les avez vous informé que vous ne souhaitez pas vous rendre à l'entretien de par vos horaires de sorties ?

Ont il respecté les délais concernant le formalisme attendu dans ce genre de procédure ?

Par de là, oui, vous pourrez contester ce licenciement, vous amenerez des pièces argumentant une discrimination ou un harcelement moral .

M'enfin, l'employeur aussi amenera des elements .
Ce pourquoi,le plus simple est de trouver une erreur de procédure .

C'est quoi, qui arrive dans deux mois ? Pas d'arrêt de travail autre que celui là ?

Je vous conseille de faire le point avec une assistante sociale pour étudier les aides eventuelles .

Posté le Le 10/12/2024 à 10:07
bonjour

comme indiqué plus haut j ai reçu ma lettre recommandée hier pour m informer que j étais licencié avec un préavis de deux mois

oui j' ai informé l employeur de mon absence a l entretien préalable et pour les horaires elles sont notées sur l arrêt de travail que j ai envoyé par mail et en recommandé


pour les délais je ne les connais pas

et pour mes droits effectivement je sais pas ou je vais malgré quelques simulations sur le net qui mènent grosso modo a un chômage a hauteur de 53% ....

Posté le Le 10/12/2024 à 10:22
Ne pas vouloir aller à un entretien , ce n'est pas pareil que ne pas vouloir y aller .
C'était à vous de rappeler les horaires de sortie en sollicitant une autre date d'entretien .

Pour le reste , je vous conseille de demander la notice de garantie de la prévoyance, votre CCN n'étant pas très claire à ce sujet , puisque prévoyance s'occupe tant de la période de maintien de salaire que de la période d'indemnité complémentaire .

M'enfin au chomage, vous ne pouvez pas avoir plus que ce que vous aurez eu en ARE , IJSS comprises .

Je vous conseille aussi de prendre rdv avec la maison de la justice et du droit pour vérifier que la procédure a été bien respectée, avec tous vos documents et donc communication envellopes et AR inclus .

M'enfin au vu de votre ancienneté, au vu que ce type de licenciement ne vous prive pas des indemnités,il faut voir le benefice d'une contestation /inconvenients .

Je parle toujours de faire le point sur vos droits, être en arrêt de travail de longue durée peut vous permettre, peut être de benefcier d'aide complémentaire .

Posté le Le 10/12/2024 à 10:46
pour ce qui est de contester ou non c est ma question initiale, a savoir s il a le droit ou non de lancer une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle pendant un arrêt maladie pour dépression ?

a priori non , il y a plein d autres motifs valable mais pas celui-là.....

ensuite s il n a pas le droit qu est-ce que je peux espérer et combien ça peu me coûter si les frais sont a ma charge ou non?

Posté le Le 10/12/2024 à 10:52
Et je vous ai répondu, dés le départ .

Il n'est pas illégal de licencier une personne malade tant que ce n'est pas parce qu'il est malade : à priori, au vu de la chronologie, vos différends ne sont pas arrivés quand vous étiez en arrêt , mais avant .

Et c'est un juge qui décide s'il y a un licenciement abusif en constatant les arguments justifiés de chacun .

Ce pourquoi je vous incite à faire étudier vote dossier ( pièces, documents) par un avocat, car en justice il ne faut pas dire mais prouver .

Posté le Le 10/12/2024 à 11:02
ok merci pour votre investissement même si on se comprend pas toujours lol
c est pas évident pour moi tout ca...

en gros c est illégal mais c est le juge qui en décidera,
donc procédure obligatoire ?
j ai déjà été voir un avocat et j ai fait comme il m a dit mais il m a aussi dit d attendre sans rien faire jusqu'au licenciement fini.....

c est pour cela que je cherche de l aide ici , savoir s il y a d autres choses à faire.....

et quelles sont les chances de gagner quelques chose par rapport à un coût inconnu d une procédure ?

si déjà sa façon de faire pour me licencier est caduque ou présente déjà une erreur de procédure ca peut rendre plus confiant....et a l inverse si tout est cline a quoi ca sert d aller plus loin....

Posté le Le 10/12/2024 à 11:13
Je vous ai dit qu'il n'est pas illégal de vous licencier pendant un arrêt maladie .

Il est abusif de licencier un salarie parce qu'il est malade : ce n'est pas le cas, sauf preuve du contraire, puisque c'est suite à une altercation avec lui ( qui avait bien un sujet ...) que vous êtes en arrêt de travail .

Une erreur de procédure se voit effectivement une fois la notification de licenciement envoyé avec tous les documents ( qu'on ne peut pas étudier sur un forum pour vous dire, c'est clean, ou pas)

Enfin faire une procédure de contestation ne vous permettra pas de reprendre votre emploi : elle vous permettra au mieux d'avoir des indemnités supplémentaires qui vont d'1/2 mois de salaire à 3 mois ( cela dépend la taille de l'entreprise)
C'est toujours bon à prendre ... si dans le même temps vous ne faites pas des frais d'avocat supérieurs à ce montant

Posté le Le 10/12/2024 à 11:24
ok merci

les frais d avocat peuvent être a la charge de l employeur s il est avéré qu'il y a licenciement abusif ?

Posté le Le 10/12/2024 à 11:34
et pour l alterquation qui m a mené aux urgences psychiatriques c est parce qu'il a été très violent verbalement envers moi , en sachant déjà que je n étais pas bien physiquement et moralement, et alors même que je n ai jamais eu de blâme ou de convocation pour absence ou travail mal fait auparavant.....on avait une bonne relation, j ai même des conversations sms qui le prouve où il dit clairement que je suis un bon élément.....
sauf que entre temps notre plus gros revenu sur une série a été perdue et une grosse amende sur l entreprise est tombée pour une erreur de sa part.....
d où mon agacement et mon incompréhension par rapport a cet acharnement injustifié envers moi....
j aurais bein mieux compris humainement s il m avait simplement dit les ses soucis face a cette crise et j aurais fais de mon mieux soit pour l aider soit pour démissionner une fois avoir retrouvé un job......
voilà

Posté le Le 10/12/2024 à 11:48
Citation :
et une grosse amende sur l entreprise est tombée pour une erreur de sa part.....


Ben c'est quand même un sacré élément que peut faire valoir votre employeur : non ?
Je suppose qu'il a des elements pour vous en imputer la responsabilité ...
Vous en avez parlé à l'avocat que vous avez vu, ou vous avez éludé cette information, capitale ?

Il n'y a donc rien d'injustifié de faire valoir une insuffisance professionnelle ... au lieu de parler de potentielle faute grave ( qui aurait, peut être, se plaider dans le contexte vous laissant ... sans indemnité)

Le fait d'être en depression n'a donc rien à voir avec sa décision .

Posté le Le 10/12/2024 à 13:02
un grosse amende d un gros groupe pour logiciel piraté oui
Independent de moi car sur son ordi

ensuite je comprends qu il soit dans la merde mais je 'e comprends pas pkoi il s en prends a moi ou alors un licenciement économique aurait été bien plus justifié et avantageux pour ma part.....

de plus cette situation est loin d être ma faute donc je ne l accepte pas

et pour ce qu'il me reproche dernièrement sont loin d'être justifiables tout en sachant que j étais vraiment pas bien et ca tout le monde l a bien vu , collègues....et il m a chargé comme un dingue en plus
quand je lui ai dit que j étais pas bien et que j avais besoin de diminuer les heures et de repos il n en a pas tenu compte et m a mis un gros dossier sur lequel j avais déjà émis plusieurs réserves quand a sa faisabilité....de plus il m a menti sur le délai de réalisation et sur le résultat final que souhaitait le client .....

pourquoi faute grave contre moi ?

et de ce que j ai lu sur pas mal de site legaux un licenciement pour insuffisance professionnelle ne rentre pas dans les bonnes raisons de licencier quelqu'un....
dommage que je ne puisse insérer cet extrait....
mais en gros il y aurait discrimination dans ce cas

Posté le Le 10/12/2024 à 13:11
ok merci

les frais d avocat peuvent être a la charge de l employeur s il est avéré qu'il y a licenciement abusif ?

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