Licenciement salarié protégé

> Travail

Posté le Le 26/05/2023 à 10:40
Bonjour,
un salarié protégé n'acceptant pas une mutation, et par conséquent aucune modification à son contrat de travail.
Si l'inspecteur du travail accepte son licenciement, le licenciement sera t-il un licenciement :
- pour causse réelle et sérieuse
- pour faute grave
- pour faute lourde
tout cela pour connaitre si il aura droit à des indemnités
dans l'attente de votre retour
merci

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Posté le Le 26/05/2023 à 10:58
Bonjour

Au nom de quoi la protection ?
Protégé cela veut tout dire ...

Posté le Le 26/05/2023 à 11:04
Dans le contexte , le risque est un licenciement pour faute .

Posté le Le 26/05/2023 à 13:47
Bonjour,
Le licenciement peut aussi être dictée par des données économiques.
Il est même vraisemblable que l'inspecteur n'accepte pas d'autres motifs que des contraintes économiques.

Posté le Le 26/05/2023 à 13:56
Effectivement Morobar, tout dépend aussi du contrat de travail et du contexte de cette mutation .

M'enfin tant que cette mutation n'est pas vue comme un délit d'entrave ou une discrimination syndicale, cela peut aussi motiver un licenciement pour faute, qui peut très bien être validé par l'IE .

Posté le Le 26/05/2023 à 15:42
Citation :
un salarié protégé n'acceptant pas une mutation


Bonjour,
Avec ou sans clause de mobilité ?

__________________________
Superviseur

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