Changement de poste d'économiste chez un constructeur

> Travail > Licenciement

Posté le Le 05/07/2013 à 05:25
Bonjour,

J'occupe actuellement un poste d'économiste chez un constructeur de maison individuelle. Nous sommes deux dans cette fonction. Moi étant le premier arrivé en janvier 2007 ( création de poste).
Les difficultés économiques que l'on subit contraint mon patron à réduire son effectif et afin d'éviter le licenciement il m'a proposé une reconversion comme commercial en maison individuelle. (il croit en mes compétences dans ce domaine, qui mes inconnues)
De nature curieuse, je ne suis pas contre l'idée mais je veux etre prudent dans ma décision car cela peut avoir de lourdes conséquences...

Admettons que j'accepte.
Imaginons que dans un an, on se rend compte que je ne suis pas à ma place, (pas réaliser les objectifs par ex...), quel sont les hypothèses à envisager?
Puis je récupérer mon ancien poste? (licenciement économique de l'autre personne pour réaffectation à mon poste)
licenciement (indémnité?)

Admettons que je n'accepte pas, j'ai lu qu'il est sujet à licenciement la personne qui refuse une mutation justifié par l'intérêt du service(CC,Cs,14-05-87,n°84-45.307).
Est ce mon cas?
Si oui, Y a t-il indémnité?

Est ce que je dois voir dans cette proposition, un moyen pour mon patron d'éviter de payer moins d'indémnité en cas de licenciement?


Je dois donner une réponse avant fin de la semaine, je vous remercie de bien vouloir m'éclaircir sur ce sujet.

Cordialement,

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Posté le Le 05/07/2013 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Admettons que j'accepte.
Imaginons que dans un an, on se rend compte que je ne suis pas à ma place, (pas réaliser les objectifs par ex...), quel sont les hypothèses à envisager?
Puis je récupérer mon ancien poste? (licenciement économique de l'autre personne pour réaffectation à mon poste)
licenciement (indémnité?)


Si vous ne convenez pas au nouveau poste, vous serez alors licencié pour motif personnel. Vous touchez dans ce cas la même indemnité de licenciement que dans le cadre d'un licenciement économique sauf si votre convention collective prévoit une indemnité supérieure.

Mais, sauf accord de votre employeur, vous ne pourrez pas récupérer votre ancien poste.


Citation :
Admettons que je n'accepte pas, j'ai lu qu'il est sujet à licenciement la personne qui refuse une mutation justifié par l'intérêt du service(CC,Cs,14-05-87,n°84-45.307).
Est ce mon cas?
Si oui, Y a t-il indémnité?


La jurisprudence que vous citez n'est pas la bonne, mais effectivement vous serez probablement licencié. En effet, toute proposition de modification de contrat, justifié par une cause économique peut être sanctionné par un licenciement pour motif économique.

Vous percevrez alors l'indemnité de licenciement économique.


Citation :
Est ce que je dois voir dans cette proposition, un moyen pour mon patron d'éviter de payer moins d'indémnité en cas de licenciement?



A mon sens non pour la simple et bonne raison que dans un cas comme dans l'autre, vous percevrez une indemnité de licenciement similaire. En outre, vu votre jeune ancienneté, l'indemnité de licenciement est loin d'être conséquente sur le budget de l'entreprise.

Je pense plutôt que votre patron est honnête et croit vraiment en vous.
Vous avez tout intérêt à accepter.


Très cordialement.

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