Convocation à un entretien préalable a sanction disciplinaire
> Travail > Licenciement > Faute grave
Posté le Le 11/09/2023 à 09:18
Bonjour, j'ai été convoqué par mon patron qui m'a remis une lettre comme ce suit.
" objet: convocation a un entretien préalable a sanction disciplinaire.
Monsieur, votre comportement professionnel n'est pas conforme à ce que nous attendons de vous et est même passible d'une sanction disciplinaire.
Afin de vous détailler les faits que nous vous reprochons et entendre ensuite vos explications nous vous convoquons a un entretien préalable a sanction qui se déroulera le (...) "
+ précisions que je peux me faire assister.
Je soupçonne un licenciement pour faute grave, mais cela ne devrait il pas être stipuler dans cette convocation ? Dans le sens convocation a un entretien préalable a licenciement ?
Je sollicite quelques éclaircissements s'il vous plaît.
Cordialement.
" objet: convocation a un entretien préalable a sanction disciplinaire.
Monsieur, votre comportement professionnel n'est pas conforme à ce que nous attendons de vous et est même passible d'une sanction disciplinaire.
Afin de vous détailler les faits que nous vous reprochons et entendre ensuite vos explications nous vous convoquons a un entretien préalable a sanction qui se déroulera le (...) "
+ précisions que je peux me faire assister.
Je soupçonne un licenciement pour faute grave, mais cela ne devrait il pas être stipuler dans cette convocation ? Dans le sens convocation a un entretien préalable a licenciement ?
Je sollicite quelques éclaircissements s'il vous plaît.
Cordialement.
Posté le Le 11/09/2023 à 09:27
Bjr,
Non le licenciement n'est pas possible dans le cadre de cette procédure.
En effet la convocation devrait alors indiquer la possibilité du licenciement.
Non le licenciement n'est pas possible dans le cadre de cette procédure.
En effet la convocation devrait alors indiquer la possibilité du licenciement.
Posté le Le 11/09/2023 à 09:27
Bonjour
Un licenciement pour faute est une sanction .
Dans ce cadre vous êtes convoqué à un entretien préalable à sanction qui peut aller jusqu'au licenciement .
Un licenciement pour faute est une sanction .
Dans ce cadre vous êtes convoqué à un entretien préalable à sanction qui peut aller jusqu'au licenciement .
Citation :
Article L1332-2
Version en vigueur depuis le 24 mars 2012
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 48
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé.
Article L1332-2
Version en vigueur depuis le 24 mars 2012
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 48
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé.
Posté le Le 11/09/2023 à 09:29
J'allais effectivement rajouter que l'absence du mot licenciement rendait le licenciement irrégulier .
Mais Morobar m'a devancé .
Mais Morobar m'a devancé .
Posté le Le 11/09/2023 à 09:36
Merci de vos réponses.
C'est, un peu rassurant dirais je.
Car c'est écrit comme j'ai retranscris et l'absence de mot de licenciement m'a laisser perplexe car il me semble que cela soit être stipuler.
Je vous remercie, j'ai ce rendez-vous bientôt et je peux vous dire que ce n'est pas la joie.
Cordialement.
C'est, un peu rassurant dirais je.
Car c'est écrit comme j'ai retranscris et l'absence de mot de licenciement m'a laisser perplexe car il me semble que cela soit être stipuler.
Je vous remercie, j'ai ce rendez-vous bientôt et je peux vous dire que ce n'est pas la joie.
Cordialement.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr