Licenciement abusif? fin de la période d'essai

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Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Bonjour,

Mon conjoint a été embauché en tant que cadre dirigeant (chef d'agence) dans une entreprise du Btp en avril 2008.

Au bout d'un mois et quelques jours, sans aucun autre forme de procès, le Président de cette entreprise l'a convoqué pour lui signifier qu'il mettait fin à sa periode d'essai qu'il jugeait non concluante.

Le gérant a bien respecté les procédures (lettre remise en main propre et délais de 2 semaines de préavis) ...

Cependant, il s'avère que la raison est infondée.
Le gérant a invoqué sa decision en ces termes :

"Mon RH a dit que des compagnons sur les chantiers ont dit qu'ils ne savaient pas où ils allaient avec vous "...

Le poste ne sera pas renouvelé. Le gérant camoufle donc une suppression de poste en periode d'essai non concluante. La dimension humaine revête ici une importance extrême...puis qu'il sous-entend que mon conjoint ne convient pas alors même que le directeur de région de cette société (fils du président par ailleurs) a reconnu que mon conjoint était l'homme pour ce poste...Que prouver en un mois et quelques jours en poste?

C'est le premier point.

Ajoutons à cela que cette entreprise a aspiré tout le carnet d'adresse client très fourni de mon conjoint pendant le mois où il a été en poste. Ils s'en servent aujourd'hui pour contacter les clients de mon conjoint. Cela me parait tout à fait attaquable également. Il y a là double préjudice puisque mon conjoint avait commencé à contacter ses clients afin de ramener des affaires à cette entreprise et qu'il est victime d'une énorme perte de crédibilité vis à vis de ceux-ci-, après avoir été "remercié" aussi promptement.

J'ai lu des cas de jurisprudence et des dossiers similaires ayant rencontrés gain de cause aux prudhomme (en periode d'essai) ... pensez-vous que nous puissions nous pourvoir devnat les Prudhommes et demander réparation du préjudice moral et financier?

Cordialement

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Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Chère madame,

Citation :
Cependant, il s'avère que la raison est infondée.
Le gérant a invoqué sa decision en ces termes :

"Mon RH a dit que des compagnons sur les chantiers ont dit qu'ils ne savaient pas où ils allaient avec vous "...


Ce motif figure t-il sur la lettre de rupture?


Citation :
Ajoutons à cela que cette entreprise a aspiré tout le carnet d'adresse client très fourni de mon conjoint pendant le mois où il a été en poste. Ils s'en servent aujourd'hui pour contacter les clients de mon conjoint. Cela me parait tout à fait attaquable également. Il y a là double préjudice puisque mon conjoint avait commencé à contacter ses clients afin de ramener des affaires à cette entreprise et qu'il est victime d'une énorme perte de crédibilité vis à vis de ceux-ci-, après avoir été "remercié" aussi promptement.


Votre conjoint a-til vendu son carnet d'adresse à cette société?

Citation :

J'ai lu des cas de jurisprudence et des dossiers similaires ayant rencontrés gain de cause aux prudhomme (en periode d'essai) ... pensez-vous que nous puissions nous pourvoir devnat les Prudhommes et demander réparation du préjudice moral et financier?


Il y a bien des cas mais pour le reste, cela demeure exceptionnel. En effet, le principe reste celui de la liberté de rupture pendant la période d'essai. La rupture est simplement sancitonnable lorsque celle-ci est manifestement réalisée dans l'intention de causer un préjudice au salarié, ou lorsqu'elle revêt un caractère disciplinaire dans quel cas, il est possible de contester pour non respect de la procédure disciplinaire.


Ce type d'affaire est vraiment très délicat est les éléments que vous apportez sont malheureusement très difficiles à prouver dès lors que l'employeur va contester avoir tenu ses propos.


Bref, c'est vraiment délicat et pour une rupture en période d'essai, cela ne vaut pas le coup à mon sens. Ceci étant, vous pouvez toujours prendre contact avec un avocat spécialisé afin de réfléchir avec lui sur l'éventualité d'une telle action.


Très cordialement.

Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Merci pour votre réponse rapide!

Citation :
Citation :
Cependant, il s'avère que la raison est infondée.
Le gérant a invoqué sa decision en ces termes :

"Mon RH a dit que des compagnons sur les chantiers ont dit qu'ils ne savaient pas où ils allaient avec vous "...


Ce motif figure t-il sur la lettre de rupture?


Non. Il est indiqué que la periode n'est pas concluante.


Citation :

Citation :
Ajoutons à cela que cette entreprise a aspiré tout le carnet d'adresse client très fourni de mon conjoint pendant le mois où il a été en poste. Ils s'en servent aujourd'hui pour contacter les clients de mon conjoint. Cela me parait tout à fait attaquable également. Il y a là double préjudice puisque mon conjoint avait commencé à contacter ses clients afin de ramener des affaires à cette entreprise et qu'il est victime d'une énorme perte de crédibilité vis à vis de ceux-ci-, après avoir été "remercié" aussi promptement.


Votre conjoint a-til vendu son carnet d'adresse à cette société?


En aucun cas.

Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Chère madame,

Dans ce cas, je confirme mes propos précédents sur les difficultés d'engager une telle action au regard des circonstances. Si vous souhaitez tout de même engager une telle action, je suis persuadé qu'un avocat répondra favorablement à votre demande.


Très cordialement.

Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Merci pour votre reponse rapide ...

Posté le Le 01/03/2013 à 03:26
Chère madame,

Citation :
Cependant, il s'avère que la raison est infondée.
Le gérant a invoqué sa decision en ces termes :

"Mon RH a dit que des compagnons sur les chantiers ont dit qu'ils ne savaient pas où ils allaient avec vous "...


Ce motif figure t-il sur la lettre de rupture?


Citation :
Ajoutons à cela que cette entreprise a aspiré tout le carnet d'adresse client très fourni de mon conjoint pendant le mois où il a été en poste. Ils s'en servent aujourd'hui pour contacter les clients de mon conjoint. Cela me parait tout à fait attaquable également. Il y a là double préjudice puisque mon conjoint avait commencé à contacter ses clients afin de ramener des affaires à cette entreprise et qu'il est victime d'une énorme perte de crédibilité vis à vis de ceux-ci-, après avoir été "remercié" aussi promptement.


Votre conjoint a-til vendu son carnet d'adresse à cette société?

Citation :

J'ai lu des cas de jurisprudence et des dossiers similaires ayant rencontrés gain de cause aux prudhomme (en periode d'essai) ... pensez-vous que nous puissions nous pourvoir devnat les Prudhommes et demander réparation du préjudice moral et financier?


Il y a bien des cas mais pour le reste, cela demeure exceptionnel. En effet, le principe reste celui de la liberté de rupture pendant la période d'essai. La rupture est simplement sancitonnable lorsque celle-ci est manifestement réalisée dans l'intention de causer un préjudice au salarié, ou lorsqu'elle revêt un caractère disciplinaire dans quel cas, il est possible de contester pour non respect de la procédure disciplinaire.


Ce type d'affaire est vraiment très délicat est les éléments que vous apportez sont malheureusement très difficiles à prouver dès lors que l'employeur va contester avoir tenu ses propos.


Bref, c'est vraiment délicat et pour une rupture en période d'essai, cela ne vaut pas le coup à mon sens. Ceci étant, vous pouvez toujours prendre contact avec un avocat spécialisé afin de réfléchir avec lui sur l'éventualité d'une telle action.


Très cordialement.

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