Licenciement abusif pendant préavis

Bonjour, je suis en procédure de licenciement avec ma société pour faute grave. Je souhaite les attaquer aux prud'hommes car je trouve ce licenciement complètement injustifié.
Je vous expose brièvement les faits.

Je travaille pour une société de services informatique qui place en mission des consultants. Ma société désirait me placer dans une mission pour un client. Cette mission a été proposée par la société B en partenariat avec ma société A.

J'ai refusé cette mission car, preuve à l'appui, j'ai réalisé un entretien pour cette même mission avec une autre société de service informatique qui m'avait contacté avant : société C avec qui j'ai signé pour un démarrage en octobre. Je ne voulais donc pas faire de doublons et réaliser deux fois le même entretien pour le compte de deux sociétés différentes.
De plus, cette mission d'une durée minimale d'un an pour A avait pour but de réaliser une pré-embauche dans la société B ce que je ne voulais pas étant plus intéressée par la société C qui m'avait contacté avant. Ma société voulait m'inciter à signer un CDI chez son partenaire B. De plus, je n'ai pas voulu tromper le client en m'engageant dans une mission longue sachant que je suis en préavis et ayant déjà signé un contrat dans une autre société.
J'ai fait l'entretien avec le client pour la société C et j'ai d'ailleurs été refusée pour cette mission, cela n'aurait donc rien changé si j'avais réalisé l'entretien avec A.
Ce n'est donc pas un refus de mission étant donné que le client n'a pas accepté ma candidature au profit d'un profil plus expérimenté, j'ai le mail qui le prouve. De plus, le client souhaitait un candidat pour une mission d'une durée d'un an minimum et non 2 mois, durée restant du préavis. Je n'ai pas voulu entacher la réputation de la société et la mienne en partant au bout de deux mois.

J'ai refusé une convocation pour travailler au siège de la société car j'avais acheté plusieurs mois à l'avance des billets pour aller voir ma famille dans le sud de la France. Ma manager me convoque deux jours avant mon retour en région parisienne.
Je n'ai pu rejoindre Paris ayant des obligations familiales mais j'ai bien souligné que j'étais tout à fait apte à télétravailler les deux jours précédant mon retour. Ma manager a refusé que je fasse du télétravail et m'a dit de poser des jours de congés si je ne venais pas afin de régulariser la situation, ce que j'ai fait. A sa demande j'ai posé des jours de congés les jours précédant mon retour en région parisienne.

Est-ce défendable auprès des prud’hommes sinon puis-je négocier une rupture conventionnelle ?

Bonjour,
J'avoue ne pas avoir tout compris avec vos sociétés A, B, C...
Mais une chose m'interpelle, vous dites "sachant que je suis en préavis et ayant déjà signé un contrat dans une autre société."
Puis ensuite "sinon puis-je négocier une rupture conventionnelle ?"

Si vous êtes en préavis, c'est que votre contrat est déjà rompu, comment voudriez-vous alors négocier une rupture conventionnelle ?

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Superviseur

Bonjour, merci pour votre réponse. Ma société ne veux pas me payer durant mon préavis et engage une procédure de licenciement à mon encontre. Je souhaite négocier une rupture conventionnelle afin de récupérer les indemnités de rupture et le salaire de ma mise à pied.

Ma société A qui veut me licencier m'a proposé une mission dont j'ai refusé l'entretien avec le client car la société B avec laquelle j'ai signé pour octobre m'avait déjà proposé cette mission il y a plusieurs jours. C'est une mission d'un an minimum, le client ne veut pas une durée inférieure. J'ai fais l'entretien avec ma future société pour ce client mais le client a quand même refusé ma candidature ça n'aurait donc rien changé si je l'avais fais avec ma société.

Quitter des missions au tout début deteriorie l'image de la société et la mienne aussi surtout pour mon cv, dans le passé ma société insisté beaucoup là dessus sur l'engagement des durées de missions.

Bonjour,

Si je comprends bien, vous avez refusé d'obéir à votre employeur A en allant passer un entretien chez un client B sous prétexte que vous aviez déjà passé un entretien avec ce même client B pour le compte d'un concurrent C pour lequel vous ne travaillez pas...

Vu la manière dont les choses sont présentées, votre employeur peut facilement soutenir la faute grave. On frôle même la faute lourde.

Et en plus, vous avez refusé de répondre à une convocation sans aucun motif valable.

Je ne comprends pas quelle est la faute pour laquelle votre employeur vous sanctionne, mais vous rapportez deux faits d'insubordination dont un qui traduit un manquement à votre obligation de loyauté.

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Modératrice

Non j'ai refusé de passer un entretien avec le client B partenaire à A car :

- c'était une mission d'une durée d'un an minimum et il me restait un préavis de deux mois
- la société C m'avait contacté bien avant, j'étais au courant au dernier moment que ma société A me proposait cette mission
- j'ai étais refusé pour cette mission ça n'aurait donc rien changé quand même
- j'aurai dis au client que j'avais un préavis de deux mois ils auraient tout de suite mis fin à l'entretien

Bonjour



Un préavis de quoi ?
On ne comprend pas la cause du préavis ( démission, licenciement?) puisque vous dites que la faute serait au refus de mission .

Y a un truc qui ne va pas dans la chronologie surtout que vous répondez aussi que vous êtes mis à pied ( donc autre faute ?)

Je suis d'accord avec Isadore,d'après ce que vous racontez il y a des faits manifeste d'insubordination .
Et se pose la question aussi de votre poursuite chez B ( ou C , c'est confus) car je suis étonnée qu'il n'y ait pas de clause non concurrence ...
Vous êtes salarié donc ce n'est pas vous qui décidez si vous passez un entretien ( ou pas ) ni de vos périodes de congé , ni de si vous venez ou pas ...

Bonjour,

J'ai démissionné et je suis actuellement en préavis. Suite à ces faits mon employeur demande mon licenciement.
Je travailles chez A.
B est le partenaire de A qui a proposé la mission. Pour se débarrasser de moi, A voulait que je fasses cette mission et signe un CDI chez B pour la continuer puisqu'il me reste 2 mois de préavis et que la mission est d'un an minimum.
Et je ne veux pas être forcé à signé chez B sachant qu'en octobre j'ai signé pour commencer chez C.

Je souhaite négocier une rupture conventionnelle pour récupérer des indemnités ainsi que mon salaire de mise à pied.
Ma convocation est Lundi 31 juillet.

Donc vous aviez démissionné pour commencer à travailler ailleurs pour le même client ??
On n'est pas dans le cadre d'un détournement de clientèle ?
Au final votre argument est incompréhensible ... Vous pouvez commencer la mission en dépendant de la société A et la finir par l'entreprise c ?

Vous aviez démissionné : celle ci n'est pas nulle, elle est claire et non équivoque .

Donc même si la sanction était contestable ( chose que je ne vois pas) il y aurait toujours les conséquences de la démission ...
Quand à la rupture conventionnelle , il va falloir me dire ou serait leurs interets , car même s'ils renoncent à une sanction , ils ne paieraient rien .
Enfin , vu le contexte , et la réponse aux questions, la question de la faute lourde se pose,et là, c'est eux qui peuvent recevoir des dommages et interets s'il y a détournement de clientèle.

IL n'y a pas de détournement de clientèle étant donné que C m'avait contacté AVANT ma société pour l'entretien. J'ai les preuves les mails. J'ai inversé les annonces de C qui m'en avait envoyé 7 ou 8 pensant qu'il n'y avait que A qui m'avait proposé cette mission et me suis trompée au dernier moment mais j'ai bien fais l'entretien bien avant avec C.
Avant que ma société me convoque pour cet entretien avec le client.

Je n'allais pas faire deux fois le même entretien!
J'ai d'ailleurs été refusé pour cette mission.

Ben si, si votre employeur actuel vous le demande, vous le faites : ce n'est pas vous qui décidez .
Que vous l'ayez fait avec l'autre société ne la concerne pas, que vous ne soyez pas pris par le biais de l'autre société non plus: ce ne sont pas des contre argument , vous avez bien refusé cette mission .
Vous avez été refusé par le biais de la société C, ce n'est pas un argument pour ne pas faire l'entretien avec la société A .
A et B sont partenaires, vous l'avez dit vous même , ce n'est pas la même chose : de plus votre histoire de potentiel CDI à la fin de la mission contredit encore votre argumentation disant que si vous avez été refusé via C vous aurez été refusé via A .

Vous n'avez de clauses de non concurrence ( bis )?

Bonjour,
J'au lu quelque part que Hannaesn est en préavis suite à une démission.
Et aussi en mise à pied, va savoir pourquoi.
Il n'y a pas de licenciement possible durant le préavis de démission, puisque le contrat de travail est déjà rompu.
Alors rien à négocier du coté Prudhommes sauf la mise à, pie, et encore..

On est d'accord Morobar .

La sanction n'amène que le fait que le préavis est écourté sans indemnité compensatrice .

La cause de la rupture du contrat de travail, reste la démission, avec ces conséquences .

Vous n'aviez pas à refuser cet entretien. Votre employeur vous a demandé d'aller à un entretien avec le client, vous auriez dû obéir. Ce n'est pas parce que vous l'aviez déjà rencontré au profit d'un concurrent que vous étiez dispensé de faire votre travail.

La gestion des délais était le problème de votre employeur.

Votre employeur ne peut pas vous licencier si vous avez déjà démissionné. La rupture (à ne pas confondre avec la fin) du contrat intervient le jour où le salarié envoie sa lettre de démission.

Une fois la démission envoyée, le salarié ne peut plus être licencié :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007366706

Donc sauf accord de votre employeur pour annuler la démission, un licenciement ou une rupture conventionnelle seront sans effet.

Votre employeur ne peut pas procéder à un licenciement, il utilise une procédure rare qui consiste à mettre fin prématurément au préavis du salarié suite à une faute grave ou lourde.

Si le salarié a été licencié pour faute simple ou motif économique, son préavis est alors réduit, mais il conserve son droit aux indemnités de licenciement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22

Mais un salarié démissionnaire n'a droit à aucune indemnité autre que celle de congés payés.

Les seules choses que vous pouvez juridiquement contester sont :
- la mise à pied
- la procédure de rupture anticipée du préavis pour faute grave.

Mais au vu des faits que vous rapportez, c'est mal engagé. Aux prudhommes, le mieux que vous puissiez espérer c'est de vous faire payer la période entière du préavis si la faute grave n'est pas retenue.

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Modératrice