Cher monsieur,
Désolé pour le retard mais j'ai eu quelques soucis de connexion internet...
Citation :
en fait la motivation de ma délocalisation n est pas du tout économique, le batiment précédent étant selon expertise devenu dangereux pour notre activité et le propriétaire ne voulant pas faire de travaux, il y a eu obligation de trouver un autre bâtiment .
la location de notre batiment étant passé de 680 euros / mois pour l ancien à 1500 euros / mois pour le nouveau il n ' y pas de ce coté de motif économique .
Il n y a pas eu non plus de licenciement dans cette période
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En fait, il s'agit bien d'un licenciement économique. Si le contexte ne vous permettait pas de retrouver un nouveau local commercial dans le secteur dans lequel vous étiez, alors la réorganisation de l'entreprise afin d'assurer sa reprise économique rend nécessaire son déménagement.
Si le déménagement n'a pas ce caractère économique et que d'autres locaux étaient disponibles dans le secteur, il s'agit alors d'un licenciement abusif susceptible de donner droit au salarié à des dommages et intérêts.
Dans tous les cas, ce que votre comptable ne comprend pas, c'est que vous devrez verser une indemnité au salarié. L'indemnité de licenciement économique étant inférieure à l'indemnité de licenciement abusif, mieux vaut donner au salarié ce qu'il veut, vous avez tout à y gagner. Si vous refusez de lui donner ces indemnités, vous courrez le risque qu'il cherche à contester devant le conseil des prud'hommes la légitimité de ce déménagement.
Très cordialement.