Cher monsieur,
Citation :
Suite a une faute de ma part mes 2 associes souhite me licencié (nous n'avons aucun contrat de travail)
je detiens 30% des parts de la societe
Comment faire pour regler cette affaire le plus simplement possible?
Ai je perdu mes 30% de parts ou faut il que je leur donne ou autres ?...
Merci deme tenir informé j'ai rdv demain pour des explications
Si vous travaillez sans contrat dans le cadre de la société, alors vous avez la qualité de salarié. Une faute peut dès lors entrainer votre licenciement.
Mais il n'existe aucun lien entre votre qualité de salarié et celle d'associé. Aussi, vous conservez vos 30% de parts sociales. On ne peut pas vous les enlever.
En conséquence: soit vous décidez de céder vos parts et dans ce cas, il convient de trouver l'accord des autres associés et d'en définir les modalités. Soit vous refusez de vendre, ce que vous avez le droit de faire, et dans ce cas, vous conservez votre qualité d'associé.
Très cordialement.