Posté le Le 23/11/2012 à 03:26
Cher monsieur,
Dès lors que votre activité professionnelle nécessite l'usage d'un véhicule, l'employeur peut malheureusement tout à fait vous licencier en cas de suspension de votre permis de conduire. C'est ce qu'à rappeler la cour de cassation dans son arrêt du premier avril 2009 en validant le licenciement d'un chauffeur livreur dont le permis avait été suspendu 4 mois pour conduite en état d'ébriété alors même que cela avait eu lieu dans le cadre de la vie privée du salarié.
S'agissant de la suspension du contrat de travail, elle est tout à fait envisageable et les procédures pour la mettre en place sont nombreuses: Mise à pied disciplinaire, suspension conventionnelle, c'est à dire décidé d'un commun accord.(V. par ex. : Cass. soc. 30 mars 2005, no 03-16.167 , RJS 7/2005, no 709).
Très cordialement.