Mise à pied en vue d’un licenciement pour faute grave

Bonjour, j’ai été en arrêt de travail du 3/01 au 18/02 pour dépression. J’ai repris mon travail le 19/02. Au bout d’1heure de travail mon employeur m’a convoquée dans son bureau. Sans prononcer un mot elle posé un document devant mes yeux et a dit « signez ça ». J’ai juste eu le temps de voir le mot « licenciement ». J’ai demandé des explications qu’elle n’a pas voulu me donner. J’ai refusé de le signer (je ne connaissais pas mes droits). Elle m’a demandé de prendre mes affaires et de quitter le bureau. J’avais l’impression de vivre un cauchemar. Je ne voulais pas partir car j’avais peur qu’elle m’accuse d’avoir abandonné mon poste de travail. Elle m’a dit « j’appelle la police », ce qu’elle a fait. J’ai essayé de comprendre ce qui se passait, en vain. Je n’avais aucune explication. J’étais en arrêt de travail durant 1 mois et demi pour dépression suite aux conditions de travail et voilà que je retombais au plus bas. 4 policiers sont arrivés et m’ont dit prenez vos affaires et partez mais avant ça donnez moi les clés du bureau. J’ai subi une violence morale. J’ai voulu appeler une amie pour qu’elle vienne me chercher car j’allais tomber mais le policier m’a demandé de raccrocher. J’ai voulu parler et il m’a répondu « on n’est pas là pour vous écouter mais pour vous faire partir ». Mon employeur a demandé au policier de me forcer à signer ce fameux document (j’ai refusé). Elle l’a finalement mis sous le nez et j’ai pu voir que c’était une mise à pied en vue d’un licenciement pour faute grave. Si elle avait fait état de cette mise à pied il est bien évidemment que je serais partie vue que je sais ce qu’est une mise à pied mais elle ne m’a rien dit. J’ai quitté le bureau accompagnée de 4 policiers et une fois dehors j’ai fondu en larmes. Une amie est venue me chercher. Une fois rentrée chez moi j’ai pris rdv avec mon médecin traitant et j’ai voulu prendre attache avec la médecine du travail. Je n’ai réussi à les joindre que le lendemain. J’ai voulu prendre un rdv et on m’a annoncé que je n’étais pas inscrite. J’ai été embauchée le 3 avril 2023. Je n’ai jamais eu de visite d’embauche et malgré mes multiples demandes auprès de mon employeur et aujourd’hui j’apprends qu’elle ne m’a jamais inscrite. J’ai subi 3 dépressions avec mon ancien employeur et j’ai été suivie par le médecin du travail. Avec ses conseils j’ai opté pour un licenciement pour inaptitude. J’ai été suivie par un psychiatre durant 1 an. En mars 2023 tout était enfin terminé. Un mois plus tard je trouve cet emploi au bout de 2 mois d’embauche j’ai commencé à avoir des conflits. J’ai voulu un entretien avec le médecin du travail que je n’ai jamais pu avoir car elle avait prétendu qu’elle avait pris attache avec lui et qu’elle était en attente de la convocation. Aujourd’hui j’apprends que tout ceci était faux puisqu’elle ne m’a jamais inscrite. Je n’ai pas pu obtenir de rdv. Elle m’a privée de mes droits. Puis je faire une prise d’acte de mon contrat de travail à ses torts pour ce motif sachant que je suis actuellement en mise à pied ? L’entretien pour le licenciement est prévu le 28/02. Dans l’affirmative que deviendra le licenciement pour faute grave ? Suis je encore dans les temps ? Ai je des chances que ma prise d’acte soit ré qualifiée en licenciement et non en démission ? Merci pour votre aide.

Bonjour

Je ne comprends pas l’intérêt d'une prise d'acte, alors que vous semblez vous dirigez vers un licenciement pour faute .
Même si la sanction peut être reconnue abusive, cela ne rendrait pas forcément la prise d'acte légitime par rapport à la chronologie des faits ( rappel = démission)

Que vous contesterez si vous pensez que le licenciement est abusif : ce qui donnera les résultats d'une prise d'acte validée par les juges .
Après vous avez deux jours pour faire étudier vos pièces par un avocat .


Pour vous préparez à cela, je vous conseille de chercher quelqu'un pour vous y accompagner ( membre de l'entreprise) et de bien garder toute communication entre vous ( dont envellope)

Il est évident par contre que devoir faire venir les FDO pour vous mettre à pied alors qu'il vous suffisait de lire le document ( je n'ai pas eu l'impression qu'elle vous ait interdit de le lire) pour comprendre ,n'est pas vraiment à votre avantage .

M'enfin cela dépend ce qu'au final elle vous reproche pendant l'entretien et surtout ... je serai curieuse de savoir la date qu'elle va vous donner en ce qui concerne la connaissance de la faute .
Notez tout .
Ce fameux document c'était une mise à pied ou il y avait aussi la convocation à l'entretien préalable ?

La prise d’acte c’est pour prendre les devants puisqu’au jour d’aujourd’hui je suis juste mise à pied. La prise d’acte est à effet immédiat. Le licenciement n’est pas encore prononcé ce qui signifie que la prise d’acte prône sur le licenciement que mon employeur veut entreprendre. De plus j’ai de bons arguments pour la prise d’acte du fait qu’elle ne m’a pas inscrite à la médecine du travail (elle avait des factures impayées auprès de cet organisme). Elle ne m’a pas empêchée de lire le document. Il est vrai que je n’ai pas lu le reste du document. Je revenais d’une dépression et je ne comprenais pas du tout ce qui se passait. Cependant elle n’avait pas besoin d’appeler la police. Même si je n’ai pas pris la peine de lire le document quand j’ai demandé des explications elle aurait pu me répondre et me parler de cette mise à pied. Même si je ne comprends pas pour elle m’a infligée cette mise à pied j’aurais compris qu’il fallait que je quitte le bureau. Il était inutile d’appeler la police. J’ai vécu un moment de violence morale énorme. J’ai été considérée comme une moins que rien. J’avais l’impression d’être bandit qu’on venait arrêter. Le document c’est un courrier qui indique qu’elle envisage de me licencier (avec date de convocation pour l’entretien). Il est également indiqué que vu la gravité des faits qui me sont reprochés je suis mise à pied à titre conservatoire