Posté le Le 29/01/2024 à 11:37
Bonjour,
J'ai entamé une procédure en vue d'un licenciement pour faute grave contre ma femme de ménage pour vol. Je lui ai signifié sa mise à pied conservatoire.
Elle refuse d'en tenir compte. Mes voisins m'informent qu'elle vient travailler quand même alors que je suis en vacances et ne peux l'empêcher d'entrer chez moi.
Que dois-je faire? Je n'ai pas de moyen de la contacter là où je suis. Vais-je devoir lui payer toutes les heures qu'elle fait alors qu'elle a interdiction de travailler?
Merci de vos réponses rapides, c'est urgent.
Posté le Le 29/01/2024 à 11:52
Bonjour,
Ecrivez une lettre recommandée à cette dame en lui disant que vous avez appris qu'elle est entrée chez vous sans autorisation, et que si cela est avéré vous envisagez un dépôt de plainte pour violation de domicile.
Précisez que conformément à la mise à pied conservatoire qui lui a été notifiée en date du XX/XX/XXXX, elle n'a plus le droit d'accéder à votre domicile.
Note : la mise à pied conservatoire doit se justifier au regard du contexte, et ne pas durer plus longtemps que nécessaire. Vous ne pouvez pas faire traîner le licenciement. Être en vacances ne vous empêche pas de procéder au licenciement.
Si vous laissez traîner indûment la mise à pied, vous allez devoir lui verser l'intégralité de son salaire pour cette période, qu'elle travaille ou non, et peu importe la nature de la faute.
Le délai admissible pour une mise à pied conservatoire est celui nécessaire pour organiser l'entretien (une semaine environ) plus celui nécessaire pour envoyer le courrier recommandé (minimum deux jours ouvrables après l'entretien). Disons qu'au-delà de deux semaines grand maximum, l'employeur doit être en mesure d'expliquer pourquoi ça dure autant : par exemple la nécessité de mener une enquête interne.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 29/01/2024 à 17:30
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis partie en vacances le jour où j'ai envoyé la lettre de convocation et j'ai prévu l'entretien préalable dans les délais prévus par la loi (5 jours ouvrés minimum après la réception du recommandé qui met 3 jours à arriver) en tenant compte du fait qu'elle a d'autres employeurs et ne peut se présenter à l'entretien que le jour où elle est sensée travailler chez moi ce qui prolonge le délai de 4 jours. Je rentrerai de vacances la veille. L'entretien aura lieu 12 jours ouvrés après que j'aie posté la lettre, on ne peut pas faire plus court.
Je ne peux pas contacter mon employée ou lui envoyer un courrier, je n'ai pas ses coordonnées sur mon lieu de vacances. J'ai un voisin qui surveille ma maison et qui m'a téléphoné pour me prévenir qu'elle était venue chez moi. Il refuse de parler à cette dame par peur d'avoir des problèmes s'il s'en mêle.
Est-ce que je dois lui payer les heures faites pendant sa mise à pied?