Rupture contrat assistante maternelle pour faute

> Travail > Licenciement > Faute grave

Posté le Le 06/05/2021 à 08:23
Bonjour,

Je suis employeur d assistante maternelle, mon mari et moi meme sortons de notre pèriode de confinement pour covid, nous étions positif COVID, nos enfants pour l instant sans symptomes, sont confinés jusqu'au 10 mai inclus. Mon assistante maternelle refuse de prendre mon enfant le 11 (date actée par la CPAM aprés enquete),et veux que je prolonge de 7 jours supplémentaires le confinement de l enfant.
Nous aurions a la limite pu nous arranger, seulement elle est odieuse et insultante au téléphone. De ce fait puis je procéder au licenciement pour faute (sans préavis et sans indemnités)? nous sommes le 06 et le retour de mon enfant chez elle est prévue le 11.
Merci a vous

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Posté le Le 06/05/2021 à 16:14
Bonjour
Un préavis doit être effectué sauf en cas de faute grave ou de faute lourde . L’indemnité compensatrice de congés payés est due sauf en cas de faute lourde.
Devant les prud'hommes, je ne sais pas si votre cas particulier sera reconnu comme tel.
A toutes fins utiles, je vous transmets ces liens.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16842

https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/lassistante-maternelle

https://www.zen-avec-mon-assmat.com/faute-grave/

https://www.juritravail.com/Actualite/rupture-contrat-assistante-maternelle-employeur/Id/299104

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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