Calcul indemenisation dans le cas de congés sabbatique + période

Bonjour,
À 54 ans, j'ai été salarié en continu toute ma carrière à l'exception de 11 mois de congés sabbatique du 1 janvier 2021 au 30 novembre 2021. j'ai ensuite été licencié le 1 juin 2022 après 6 mois de préavis.
Compte tenu du covid, j'ai compris que Pole emploi devrait remonter de 47 mois dans le passé au lieu des 36 mois habituels. comme j'ai touché une prime importante il y a 45 mois, c'est important pour moi que cette prime soit prise en compte dans le calcul de mon indemnité.
La position de pole emploi est de dire que durant les 6 mois de janvier 2021 à juin 2021 (période de confinement) j'étais en congé sabbatique et du coup, au lieu de remonter de 47 mois, ils ne remontent que de 41 mois, ce qui a pour effet de diviser par 2 mon indemnité.
A la lecture des textes, je n'ai rien vu qui confirmerais la position de Pole emploi, le dispositif "covid" semble mécanique et ne prends pas en compte le fait que je sois en activité ou non durant la période de confinement. Quel est votre avis sur ce sujet ?

bonjour,

Vous pouvez saisir le médiateur de pôle emploi de votre région en lui adressant un email
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cliquez sur le lien ci-dessous (contact)

https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html

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Bonsoir BertRand,

Ma position sur le sujet est que les 11 mois (en fait 336 jours) sont un maximum et non une valeur fixe.
Ne sont retenus de ces 11 mois que les parties sous conditions. Ces conditions restent à déterminer. Visiblement, pour Pôle Emploi, un congé sabbatique ne peut être inclus.

Cependant, il ne s'agit pas d'un "raccourcissement" de période, mais plutôt d'une période coupée en deux.
Vous avez droit à ajouter à vos 36 mois (puisque plus de 53 ans), la 1ère période de confinement, soit du 1er août 2020 au 31 décembre 2020. Pour vos droits, c'est ce que vous auriez touché comme rémunération qui devrait compter, sachant que pendant la période exclue de congé sabbatique, vous n'avez rien touché.

Sauf erreur, votre grosse prime a été touchée pendant la période de 2020 qui qualifie. Elle doit donc être prise en compte pour déterminer votre salaire moyen pour les 5+36 mois.

Evidemment, si une erreur de Pôle emploi, fait que la réduction à 41 mois, par le fait de l'exclusion du congé sabbatique, entraîne que Pôle Emploi remonte de 41 mois consécutifs dans vos salaires et prenne donc en compte les 5 derniers mois de période sabbatique, donc de juillet à novembre 2021 où votre salaire était 0, au lieu de prendre votre salaire de aout à décembre 2020, avec la grosse prime, le calcul parait erroné.

Essayez de leur expliquer cela si c'est avéré.

Bonjour et merci pour cette réponse, Bien que très claires, j'avoue ne pas comprendre tous les détails (en tous cas pas suffisemment pour en discuter avec Pôle emploi. Pour mieux comprendre, je joint le calendrier des évènements tels que je le comprends (les salaires ont été changés pour faciliter le calcul)
Merci de bien voiloir m'indiquer si ma compréhension est correcte.

Bonjour,
Désolé BertRand, je ne vois pas votre image et les fonctions disponibles ne donne rien.

Je reprends avec un exemple simplifié

Vous gagnez 1000 par mois. Vous avez eu une grosse prime (20.000) en 10.2020.
Du 1er août 2020 au 31 décembre 2020, soit 5 mois, vous avez touché 25.000 avec la prime.
De janvier à novembre 2021, salaire 0. pour 11 mois
De décembre 2021 (retour de congé sabbatique) à juillet 2023, soit 20 Mois, vous aurez touché 20.000.
Au total 45.000€ pour la période de 20+5 mois.
Votre moyenne de salaire par mois a donc été en réalité, en excluant le sabbat de 45.000/25 = 1.800€ salaire réel moyen de base pour calculer vos droits.

Le calcul possible de Pôle Emploi. Ils ont établi, à cause de la période sabbatique, que vous ne pouvez prendre en compte que 5 mois au lieu de 11. Seulement, ces 5 mois, ils les comptent (en remontant) de novembre 2021 à juillet 2021, période pendant laquelle vous avez touché 0.
Pourquoi feraient-ils cela ?
Par exemple parce que le programme qui calcule la période n'est pas le même que celui qui calcule le salaire. Ce serait une sorte de bug informatique (je connais bien).

Donc, finalement, les 45.000€ deviennent 20.000€ toujours pour 25 mois, et votre salaire moyen n'est plus que de 800.

Pôle Emploi devrait pouvoir vous montrer un décompte mois par mois de ce qui est pris en compte. Il suffirait alors de mettre le doigt sur la période juillet à novembre 2021 et de leur dire que cette période n'a PAS été prise en compte pour la période totale et donc qu'elle n'a PAS non plus à être prise en compte au niveau salaire puisqu'il n'y en avait pas.

Il faut donc calculer votre total de salaire sur la base de DEUX périodes qui ne se suivent pas (qui ne sont pas contiguës), la première AVANT le congé et la seconde après.

Et la période totale à laquelle vous avez droit permet cela.