Posté le Le 29/09/2023 à 10:28
Bonjour,
J’espère que quel qu'un pourra m'aider à y voir un peu plus clairement. Je suis dans un processus de licenciement économique et j'essaie de comprendre ce que ma boite doit faire.
J'ai été embauché en 2016 sous contrat britannique au royaume uni, en 2018 j'ai été transféré en France avec un contrat français avec reprise d'ancienneté. Mais ils ont mis 2015 comme date de début. (ils ont fait une erreur et m'ont offert une année) Mais 2015 est la date inscrite sur mon CDI français.
En 2022 j'ai changé de poste j’ai donc signé un avenant avec mon nouveau poste, et ils ont marqué que ma date de début de contrat CDI est 2013.
Aujourd’hui suite a de nombreuse autres erreurs de stratégie du groupe, mon équipe et moi même sommes dans d’un processus de licenciement économique.
Quel date devrait être utilisé dans le calcul des indemnités de licenciement.
Est ce celle du cdi contrat francais, est ce celle de l'avenant? ou la date réel mais qui n'est inscrit que sur un contrat britanique n'ayant plus aucune valeur?
Merci