Droit du travail , inaptitude aux postes maladie pro

bonjour , je suis en arrêt de travail depuis 20 mois pour maladie ( Burn out) , je viens d' avoir un avis d'inaptitude a mon poste de travail pour des raisons physique.( gonalgie genou droit avec une reconnaissance maladie professionnelle le 9 aout 2023 et fracture du col du fémur droit en octobre 2023).

Ma question est la suivante comment puis je faire valoir cette maladie professionnelle?

Sachant que j'ai 17 ans d'ancienneté et que j'ai déjà eux des problèmes sur le genou gauche anse de seau ,c'est a dire accident de travail il y a 4 ans en septembre 2021 , avec des préconisation a tenir sur notamment des positions a éviter comme le port de charge lourde ,position accroupie. ces mesures on était respecté pendant 3 mois.

La MSA me dit que mon arrêt de travail est une maladie et que ma reconnaissance de maladie professionnelle n'est pas en lien avec cette maladie pour la faire valoir sur l'avis d'inaptitude .
Quand pensez vous?
merci pour votre réponse
Cordialement

Bonjour,

Quand vous dites la MSA qui refuse une inaptitude professionnelle, vous parlez de qui ?

- Le médecin conseil ?
- Le médecin du travail ?
- Les services administratifs ?

Hello !

Remarques pour Fred :

- "comment faire valoir cette maladie professionnelle ?" Une maladie professionnelle reconnue vaut pour elle-même en tant que telle... Je ne vois pas ce que vous imaginer la faire valoir en plus.

- Votre arrêt de travail maladie actuel (burn-out identifié lié au travail ?), votre avis d'inaptitude à votre poste de travail (à cause du genou ?), votre reconnaissance de maladie professionnelle (laquelle ?) et votre fracture du col du fémur (accident du travail ?) sont effectivement autant de choses indépendantes (selon vos informations).

A+

Fredprev parle d'un avis d'inaptitude ( éventuellement donc d'origine professionnelle). Il semble s'agir donc d'un avis dans le cadre d'une visite de reprise, avis donné par le médecin du travail.
Effectivement il y a une pathologie déjà prise en Maladie professionnelle ( genou), un accident qui a été considéré non professionnel, et l'arrêt actuel pour un "burn out" en maladie

Je ne sais pas si ce burn out a été demandé en maladie professionnelle hors tableau. Certains CRRMP très généreux l'acceptent, d'autres ( la majorité ) ne l'acceptent pas, le burn out n'étant pas considéré comme une maladie caractérisée. A la CIM 11 il est classé dans la rubrique Problèmes liés à l'emploi et défini comme comme un syndrome conceptualisé résultant d'un stress professionnel qui n'a pas été géré avec succès....IL n'est pas classé dans les maladies psychiques de cette cimm 11 et ne répond donc pas à la définition d'une maladie caractérisée nécessaire à une reconnaissance de MP hors liste.

Cela dit le médecin du travail peut considérer qu'une inaptitude au poste est professionnelle même si la ou les pathologies n'ont pas été reconnues comme telles.Et les prud'hommes peuvent valider cette inaptitude comme pro ( ou pas), car il n'est pas tenu par les avis des CPAM ou MSA ou des CRRMP

Donc tout va se jouer dans un premier temps auprès du médecin du W.

Merci pour vos réponse

Le médecin du travail m' a passé inapte a mon poste de travail paysagiste par rapport a mon état physique .
mon arret de travail initial c'est pour burn out.
j'ai eu une reconnaissance de maladie pro pendant mon arret pour mes problème de genou. Et pendant cette arret j'ai fait une chute et me suis fracturé le col du fémur. ( consolidé avec sequelle).

l'arret de travail qui a durée 19 mois est a l'origine maladie (c' est a dire burn out).
le medecin du travail ne peut pas changer la nature de l' arret pour que la maladie pro ( gonalgie droit) soit reconnu sur cette inaptitude meme si elle le passe sur le physique.

Perso je ne trouve pas cela normal, je me suis creuvé a la tache au travail , usée physiquement avec deja des problèmes de genou en 2021 après un accident de travail avec des position a évité et malgré cela l'employeur les a respecté que pendant 3 mois . Pour moi il y a négligeance de sa part .Mais es ce possible de faire reconnaitre cette maladie pro sur l'inaptitude au prud'homme pour récupéré mes indemnité compensatrice .
merci a vous

Il faudrait avoir le dossier médical pour pouvoir donner une réponse.

Mais effectivement, un CPH peut considérer une inaptitude comme étant professionnelle même si les arrêts n'ont pas été reconnus comme tel. Le CPH va demander une expertise médicale et se basera sur celle-ci.

Le médecin du W ne peut pas transformer un arrêt maladie en pathologie professionnelle.
Mais au moment de l'inaptitude il peut à la vue de l'ensemble du dossier décider de lui-même que cette inaptitude est d'origine professionnelle. Je ne dis pas que c'est le cas sans dossier. Mais sur le principe il le peut. Mais bien entendu, l'employeur peut contester cet avis.

pour ce qui est du dossier médical.
certificat du chirurgien "pense que devant cette gonarthrose qu'il faille adapté le poste de travail en évitant les positions accroupies, les port de charges lourdes et piétinement "
Et voici les conclusions de l' avis d'inaptitude et indications relative au reclassement du médecin du travail.
" inapte au poste . A reclasser à un poste excluant les stations debout prolongées, port de charges> 20-25kg,les travaux en terrains accidentés, les positions accroupies. Une formation pourrait être envisagée"

que veut dire CPH et médecin du W?

Pour demander une expertise ,il faut faire la demande au prud' homme?
merci

Je suis désolé de ces termes un peu "spécialisés":
CPH : Conseil des prud'hommes
W : C'est ainsi qu'en physique on indique le Travail. C'est devenu un raccourci même hors physique, donc un médecin du travail s'abrége en médecin du W.

Le fait que ce soit une inaptitude professionnelle ou pas a moins d’intérêt à ce stade.
En théorie elle vous rend prioritaire pour un reclassement.
Si l'entreprise ne peut trouver de poste répondant aux demandes du médecin du travail, où si vous refusez plus de 2 postes, il y a alors une procédure de licenciement pour inaptitude.L'employeur 1 mois pour reclasser ou licencier. S'il ne le fait pas, il doit reprendre le versement des salaires
Si l'inaptitude est professionnelle, l'indemnité de licenciement s'appelle une indemnité spéciale et elle est le double.

Si le reclassement n'ai pas possible, ou si je refuse 2 poste de reclassement , il y a licenciement pour inaptitude mais si celle ci n' est pas reconnu professionnelle .
Je peux faire appel au CPH pour une expertise qui pourra réétudier mon dossier.

Au vue de mon dossier pensez vous que ma demande pourrait aboutir si se scenario se présenté auprès du CPH?

j'ai également les comptes rendus du médecin qui préconisé EN 2021 d'évité le port de charge, position accroupie après mon accident de travail.

Cordialement

Franchement je suis incapable de me prononcer.

A titre d'exemple si on met de coté le genou et si on se penche sur le burn-out.
La définition d'une maladie professionnelle hors liste est une maladie caractérisée essentiellement et directement liée au travail avec une IPP prévisionnelle de 25 %
Il ne peut-être pris en maladie professionnelle hors liste parce qu'il ne répond pas à une maladie caractérisée et n'est donc pas dans la liste des maladies psychiques de la Classification internationale des maladies de l'OMS mais il est classé dans les problèmes liés à l'emploi : syndrome résultant d'un stress professionnel chronique qui n'a pas été géré avec succès.
Donc votre burn out n'est pas une maladie professionnelle au sens sécu du terme mais il n'empêche que selon sa définition il est lié au stress professionnel chronique non géré avec succés.
Donc une inaptitude liée au burn out répond à la notion d'origine professionnelle, même s'il ne pouvait pas être classé en maladie professionnelle.
Personnellement je jouerai plus sur l'origine professionnelle d'un burn out ( sauf à dire que ce n'en était pas un) pour faire requalifier cette inaptitude non professionnlle en inaptitude professionnelle.
C'est vraiment dommage que le médecin du travail ne l'ait pas évoqué.....
Il me semble que l'apport d'un avocat spécialisé en droit du travail pourrait vous aider précieusement.
BOnne soirée

bonjour

je reviens vers vous pour savoir si je conteste mon avis d'inaptitude dans les 15jours auprès du CPH se sera donc une procédure en référé.

Quelles sont les délais pour le traitement en référé de cette contestation?

L'employeur à un délai 1 mois pour faire un reclassement.

Si il y a contestation, es ce que l'avis d'inaptitude avec reclassement est annulé le temps du traitement de la procédure en référé?

l'employeur doit rémunéré le salarié s'il n'a pas trouvé de poste au bout d'un mois, quand est il si la procédure en référé n'est pas terminé ?


Pour une procédure de contestation y a t-il des frais a prévoir et si oui combien? ( je n'ai pas d'avocat)

Merci a vous
Cordialement

Bonjour,

que vous contesteriez ce n'est pas l'inaptitude au poste, c'est sa qualification de professionnelle ou non professionnelle.
Cette qualification n' a son importance qu'en cas de licenciement pour inaptitude car son indemnisation est différente selon le cas.
Je trouve d'ailleurs surprenant que le médecin du travail n'ait pas fait de préconisations en ce qui concerne le burn- out ( sans le citer) car il a quand même été à l'origine d'un arrêt assez long.
Mais si vous voulez avoir une chance de gagner, il vaut mieux prendre un avocat et c'est lui qui réglera les questions de procédure.
L'entreprise est assez grande pour vous reclasser ?

bonsoir
je vous remercie pour votre attention et vos réponse apporté , cela m'a bien aidé
cordialement
bonne soirée

Bonne soirée à vous également