Cher monsieur,
Citation :
Mon employeur a mis fin à ma période d'essai alors qu'il m'avait placé en inter-contrat, c'est-à-dire qu'il ne me fournissait pas de travail.
Or la période d'essai doit permettre au salarié de démontrer ses qualités professionnelles.
En me privant de travail pendant la période d'essai, mon employeur m'a interdit de démontrer mes qualités. (C'est à l'employeur de fournir au salarié les moyens de se justifier, non?)
Oui et non, de facto, la situation est beaucoup plus compliquée que cela. La période d'essai, théoriquement, doit effectivement permettre au salarié de démontrer ses capacités professionnelles. Mais, légalement, aucune disposition législative ne prévoit une telle obligation.
En droit une période d'essai est une période à laquelle chacune des parties peut mettre fin sans avoir à justifier d'un quelconque motif.
La rupture peut être considérée comme abusive lorsqu'elle est réalisée dans l'intention de nuire, ou lorsqu'elle est liée à un motif disciplinaire puisque dans ce cas, l'employeur doit respecter la procédure disciplinaire.
Citation :
Si cette pratique est courante dans les SSII, il existe au vue de mes recherches une jurisprudence qui la sanctionne comme un abus de droit. Malheureusement peu érudit en droit, je n'en comprends pas toutes les subtilités.
Citation :
Des condamnations existent mais elles sont, en tout état de cause, assez exceptionnelles et sont, à mon humble avis, contraire à la lettre du Code du travail.
Quant a tourné la page, je m'y étais résigné. Mais la présence de ladite société lors de salons de recrutement quelques semaines seulement après mon licenciement et à la recherche de profils similaires au mien m'a profondemment irrité.
Ce point là est en revanche très intéressant. Un employeur peut justifier d'une rupture pour motif économique quand bien même vous n'avez pas montré vos qualités professionnelles. Mais si cette société recrute, c'est qu'elle n'est pas en situation de baisse économique et cela peut être un élément probant pour justifier une éventuelle rupture abusive de la période d'essai.
Vous pouvez m'en dire plus sur la situation économique de cette entreprise?
Très cordialement.