Indemnités de licenciement inaptitude avec transfert de contrat
> Travail >
Licenciement >
Indemnités
Posté le Le 17/10/2023 à 15:51
Bonjour,
Je suis employé depuis 1997 sur des entreprises privées réalisant des prestations sur appel d'offre public. Il y a régulièrement des reprises de marché où ils conservent les employés en place. De fait, mon contrat de travail a été repris par trois entreprises successives depuis le départ, mon ancienneté a été conservée pour l'établissement de mon point d'indice de rémunération. Aujourd'hui j'ai été déclaré inapte par la médecine du travail et après conversation entre le médecin et les RH, il n'y a pas de poste de reclassement disponible ce qui va me conduire à un licenciement pour inaptitude.
J'aimerais savoir si le calcul des indemnités de licenciement sera fait sur la date de mon entrée dans cette dernière entreprise (assez récent) ou sur mon ancienneté générale dans le poste ?
Merci d'avance pour les infos que vous pourrez me donner !
 
Posté le Le 17/10/2023 à 17:25
Bonjour
Qu'on conserve votre ancienneté pour votre point de rémunération est une chose, que votre contrat de travail reprenne votre ancienneté dans les autres entreprises, une autre .
On retient donc la date d'entrée dans l'entreprise pour calculer le point de départ de l'ancienneté .
Par de là, votre indemnité de licenciement sera calculé par rapport à votre ancienneté en sachant que si votre contrat est récent, et si vous avez été un certain temps en arret de travail, il est possible de ne pas avoir de droit à indemnité
Posté le Le 18/10/2023 à 10:42
Merci kang97 pour votre retour.
J'ai bien regardé dans mon contrat de travail il est noté que j'ai eu un avenant à mon contrat de travail dans le cadre de la continuité de contrat de ma convention collective et qu'à ce titre, mon ancienneté au sein de la société sera décomptée à compter de 1997. Câble paraît plutôt bon signe mais il y a peut-être des clauses dont je n'ai pas connaissance ?
Posté le Le 18/10/2023 à 10:56
Et que disent vos fiches de paie ?
Je n'ai pas l contrat en main pour en apprécier les subtilités .
Prenez rendez vous à la maison de la justice et du droit, ou à l'inspection du travail pour qu'ils y regardent de plus prêt .
Posté le Le 18/10/2023 à 12:27
Merci, je vais regarder mes fiches de paie et me renseigner auprès de la MDJ. Je ne savais pas trop vers qui me tourner donc merci pour ce conseil !
PAGE : [ 1 ]