Paiement de l'article 700

Bonjour,

Est-il possible de faire payer l'article 700 par le liquidateur (pas les AGS) ? l'avocat peut-il mandater un huissier à cet effet ?

Bonsoir
Si la societé a été condamnée au titre de l'art 700, cette demande règlement doit être vu remis au mandataire pour être inscrite au passif.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'étais en procédure juridique pour dénoncer mon licenciement abusif avant le début de la procédure de liquidation. J'ai donc eu la joie de devoir me battre en cours de route non plus contre mon ancien employeur mais contre le liquidateur + les AGS. J'ai gagné et le liquidateur est condamné à me verser l'article 700. Il m'a réglé mes indemnités (sans passer par les AGS)mais il dit à mon avocate qu'il n'a pas les fonds pour régler le reste...
Peut-on l'y contraindre ?