Posté le Le 14/10/2024 à 14:18
Bonjour,
Je suis en CDI sous CCN 1966 depuis 7.75 ans et en accident de travail. Mon salaire est de 2800€ brut/mensuel.
Le médecin du travail peut me déclarer en inaptitude d'origine professionnel.
J' ai demandé une RC pour négocier mon départ.
Quelles seraient mes indemnités de licenciement ?
avec la CCN 66 les indemnités conventionnelles sont t'elles doublés en AT ?
J' obtiens 10850€ :
Indemnités spéciales de licenciement et conventionnelle simple.
Et 21700€ si indemnités conventionnelles doublé du fait du licenciement pendant AT.
Quelle est le bon calcul et quelles seront mes indemnités ?
Merci de votre aide
Posté le Le 14/10/2024 à 15:20
Bonjour
Le principe d'une rupture conventionnelle c'est que l'indemnité ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement .
Mais elle peut bien sûr être inférieure à l'indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle puisque vous ne serez pas reconnu inapte pour motif professionnel .
Par de là, je ne vois pas bien l'interet d'une RC dans le contexte , surtout que ce n'est pas non plus la même fiscalité pour tout ce qui dépasse l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement .