Solde de tout compte / absences injustifiées
> Travail > Licenciement > Indemnités
Posté le Le 14/10/2022 à 15:01
Bonjour,
J’ai été licenciée suite à un abandon de poste négocié à l’amiable. En recevant mon solde de tout compte, je m’aperçoit que mon employeur m’a déduit mon absence injustifiée de mon indemnités de congés payés. Je comprend totalement de pas avoir de salariés pendant l’absence injustifié, mais comment est-ce possible qu’on me prenne de l’argent alors que je n’en ai pas reçu en trop ( fiche de paie précédente a 0€
Je ne fois donc pas d’argent, je n’ai pas eu de trop perçu
Est-ce légal ?
J’ai été licenciée suite à un abandon de poste négocié à l’amiable. En recevant mon solde de tout compte, je m’aperçoit que mon employeur m’a déduit mon absence injustifiée de mon indemnités de congés payés. Je comprend totalement de pas avoir de salariés pendant l’absence injustifié, mais comment est-ce possible qu’on me prenne de l’argent alors que je n’en ai pas reçu en trop ( fiche de paie précédente a 0€
Je ne fois donc pas d’argent, je n’ai pas eu de trop perçu
Est-ce légal ?
Posté le Le 14/10/2022 à 17:47
Bonjour
Les règles comptables font que vos absences sont toujours déduites au réel en partant de votre salaire mensuel moyen .
Donc vos absences sont toujours en - sur votre fiche de paie .
Il peut y avoir aussi un décalage entre le mois payé et la période de reference comptable, comme il peut y avoir des déductions d'entrée/sortie qui expliquerait un solde négatif qui amputerait votre indemnités de CP .
On ne peut savoir qu' ayant la fiche de paie sous les yeux ainsi que celles d'avant pour les absences, voire la première ( pour l'entrée/sortie)
Les règles comptables font que vos absences sont toujours déduites au réel en partant de votre salaire mensuel moyen .
Donc vos absences sont toujours en - sur votre fiche de paie .
Il peut y avoir aussi un décalage entre le mois payé et la période de reference comptable, comme il peut y avoir des déductions d'entrée/sortie qui expliquerait un solde négatif qui amputerait votre indemnités de CP .
On ne peut savoir qu' ayant la fiche de paie sous les yeux ainsi que celles d'avant pour les absences, voire la première ( pour l'entrée/sortie)
Posté le Le 15/10/2022 à 07:47
Bonjour,
Cela n'existe pas.
Ce qui s'en rapproche est la rupture conventionnelle.
Citation :
un abandon de poste négocié à l’amiable
un abandon de poste négocié à l’amiable
Cela n'existe pas.
Ce qui s'en rapproche est la rupture conventionnelle.
Posté le Le 15/10/2022 à 07:52
Citation :
un abandon de poste négocié à l’amiable
un abandon de poste négocié à l’amiable
Officiellement vous avez raison .
Officieusement cela existe et se pratique très bien dans plein de grosses entreprises ( les modalités sont discutées en amont avec le représentant syndical ...)
Donc depuis longtemps les employeurs se servent de l'abandon de poste négocié pour ne pas devoir indemniser l'employé
Posté le Le 15/10/2022 à 08:19
Officieusement cela n'existe pas non plus.
La seule chose qui pourrait exister est l'accord verbal d'un petit employeur déclarant à son salarié qu'en cas d'abandon de poste il s'engage à le licencier afin qu'il puisse bénéficier des allocations chômage.
Je dis petit employeur car aucune entreprise structurée ne se permettra d'écrire un tel accord.
Accord qu'en outre POle emploi considérera comme un perte VOLONTAIRE d'emploi.
D'ailleurs c'est pourquoi il est question d'instituer officiellement l'abandon de poste comme une démission même si actuellement est n'est pas claire et non équivoque.
La seule chose qui pourrait exister est l'accord verbal d'un petit employeur déclarant à son salarié qu'en cas d'abandon de poste il s'engage à le licencier afin qu'il puisse bénéficier des allocations chômage.
Je dis petit employeur car aucune entreprise structurée ne se permettra d'écrire un tel accord.
Accord qu'en outre POle emploi considérera comme un perte VOLONTAIRE d'emploi.
D'ailleurs c'est pourquoi il est question d'instituer officiellement l'abandon de poste comme une démission même si actuellement est n'est pas claire et non équivoque.
Posté le Le 15/10/2022 à 08:26
Citation :
Je dis petit employeur car aucune entreprise structurée ne se permettra d'écrire un tel accord
Je dis petit employeur car aucune entreprise structurée ne se permettra d'écrire un tel accord
Et bien vous avez tort de le penser, je vous parle de gros groupes cotés en bourse .
Bien évidemment Pole emploi aura bel et bien une attestation pour perte involontaire d'emploi puisque licenciement pour faute, de la part de l'employeur .
Et c'est pourquoi je peux vous affirmer que la nouvelle loi concernant l'abandon de poste changera profondément les choses, puisque les employeurs devront revoir leur volonté de ne pas faire de rupture conventionnelle .
Posté le Le 15/10/2022 à 08:31
Citation :
Celui-ci prend alors généralement la forme d’un licenciement pour faute grave arrangé, sans indemnité, mais ouvrant droit au chômage.
Un accord fixant les conditions et les modalités de la séparation vont être négociées oralement. Ainsi, les discussions ont lieu dans la discrétion et en l’absence d’écrit.
En pratique, l’employeur et le salarié se mettent d’accord sur un motif acceptable par les deux parties. Et ils s’accordent aussi sur les conditions de la rupture. Le DRH, quand il y en a un dans l’entreprise, va préparer tout le dossier, comme pour un vrai licenciement. Ensuite, les deux parties vont signer les documents nécessaires. Souvent, l’employeur préfèrera se protéger en signant une transaction datée d’après la date du licenciement, avec le salarié… ce qui a l’avantage pour le salarié de percevoir une certaine somme…
Celui-ci prend alors généralement la forme d’un licenciement pour faute grave arrangé, sans indemnité, mais ouvrant droit au chômage.
Un accord fixant les conditions et les modalités de la séparation vont être négociées oralement. Ainsi, les discussions ont lieu dans la discrétion et en l’absence d’écrit.
En pratique, l’employeur et le salarié se mettent d’accord sur un motif acceptable par les deux parties. Et ils s’accordent aussi sur les conditions de la rupture. Le DRH, quand il y en a un dans l’entreprise, va préparer tout le dossier, comme pour un vrai licenciement. Ensuite, les deux parties vont signer les documents nécessaires. Souvent, l’employeur préfèrera se protéger en signant une transaction datée d’après la date du licenciement, avec le salarié… ce qui a l’avantage pour le salarié de percevoir une certaine somme…
Posté le Le 15/10/2022 à 08:36
Hello @kang,
Je parle d'expérience pour avoir dirigé des centaines de salariés au sein d'un groupe mondial.
Avec un RH par exploitation plus un DRH au niveau de la holding.
J'ai vu élaborer des transactions "bidons" au niveau des cadres, j'en ai même subit une.
Mais la pratique que vous décrivez, jamais.
Je parle d'expérience pour avoir dirigé des centaines de salariés au sein d'un groupe mondial.
Avec un RH par exploitation plus un DRH au niveau de la holding.
J'ai vu élaborer des transactions "bidons" au niveau des cadres, j'en ai même subit une.
Mais la pratique que vous décrivez, jamais.
Posté le Le 15/10/2022 à 08:42
Je parle aussi de ma propre expérience .
Et comme vous le voyez de nombreux sites parlent de ce qui est un abus de droit, qui arrange généralement les deux parties dans le contexte .
La nouvelle loi sur l'abandon de poste signe la fin de la partie et ne nuira pas qu'aux interets des salariés .
Et comme vous le voyez de nombreux sites parlent de ce qui est un abus de droit, qui arrange généralement les deux parties dans le contexte .
La nouvelle loi sur l'abandon de poste signe la fin de la partie et ne nuira pas qu'aux interets des salariés .
Posté le Le 20/10/2022 à 09:40
Je comprend bien la règle du salaire déduit mais dans ce cas, je devrais avoir une paie à 0.
J’ai 2 lignes sur mon solde de tout compte
- absences entrée / sortie ( que je ne conteste pas )
- Absences injustifiées
Et c’est la qu’on me prend 1 mois de salaire brut ( de l’argent que je n’ai jamais touché )
J’ai 2 lignes sur mon solde de tout compte
- absences entrée / sortie ( que je ne conteste pas )
- Absences injustifiées
Et c’est la qu’on me prend 1 mois de salaire brut ( de l’argent que je n’ai jamais touché )
Posté le Le 20/10/2022 à 09:42
Je comprend bien la règle du salaire déduit mais dans ce cas, je devrais avoir une paie à 0.
J’ai 2 lignes sur mon solde de tout compte
- absences entrée / sortie ( que je ne conteste pas )
- Absences injustifiées
Et c’est la qu’on me prend 1 mois de salaire brut ( de l’argent que je n’ai jamais touché )
J’ai 2 lignes sur mon solde de tout compte
- absences entrée / sortie ( que je ne conteste pas )
- Absences injustifiées
Et c’est la qu’on me prend 1 mois de salaire brut ( de l’argent que je n’ai jamais touché )
Posté le Le 20/10/2022 à 09:45
Je comprend bien la règle du salaire déduit mais dans ce cas, je devrais avoir une paie à 0.
J’ai 2 lignes sur mon solde de tout compte
- absences entrée / sortie ( que je ne conteste pas )
- Absences injustifiées
Et c’est la qu’on me prend 1 mois de salaire brut ( de l’argent que je n’ai jamais touché )
J’ai 2 lignes sur mon solde de tout compte
- absences entrée / sortie ( que je ne conteste pas )
- Absences injustifiées
Et c’est la qu’on me prend 1 mois de salaire brut ( de l’argent que je n’ai jamais touché )
Posté le Le 20/10/2022 à 10:05
Citation :
J’ai 2 lignes sur mon solde de tout compte
- absences entrée / sortie ( que je ne conteste pas )
- Absences injustifiées
Et c’est la qu’on me prend 1 mois de salaire brut ( de l’argent que je n’ai jamais touché )
J’ai 2 lignes sur mon solde de tout compte
- absences entrée / sortie ( que je ne conteste pas )
- Absences injustifiées
Et c’est la qu’on me prend 1 mois de salaire brut ( de l’argent que je n’ai jamais touché )
Ils doivent valoriser vos absences en négatif en brut .
Si votre fiche de paie est correcte elle doit faire apparaitre votre salaire mensuel moyen en premier en positif : ce que vous recevez habituellement si aucun evenement comptable .
De ce salaire moyen mensuel on enlève les absences injustifiées ( calculées au réel) ET la retenue entrée sortie .
A cela s'ajoute, avant ou après les retenues, votre indemnité de congé payé brute aussi .
Après comme je vous ai dit , mon action est limitée sans voir la fiche de paie , celle d'avant et la première du contrat pour l'entrée sortie ( pour la réference comptable prise en compte certaines entreprises font du 15 au 15 ce qui complique leur compréhension)
Vous pouvez prendre rdv à la DREETS de votre département pour les faire vérifier .
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