Licenciement maladie professionnelle
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Licenciement
Posté le Le 02/12/2024 à 14:09
Bonjour ,
Etant en maladie professionnelle depuis le 17 10 2019 en burn out en sachant que j'avais déjà fait un burn out physique en 2014 .
Je vais être licencié pour inaptitude .
Ma société est en faute envers ma personne , n'ayant pas mis la même structure d'encadrement que les autres plateforme au niveau de l'encadrement sous ma personne . 4 autres plateformes ont était créée entre 20&4 et 2016 avec la même périphérie que la mienne . Su les autres plateformes il y avait 7 encadrants par service , alors que de mon coté je n'avais qu'une seule personne par service et qui n'était que agent de maitrise . Contrairement aux autres qui avait 1 cadre , 2 agents de maitrises , 2 chef d'équipes et 2 coordinateurs par service soit 7 personnes encadrantes contrairement a moi de 1 personne par service . je suis resté également pendant 16 mois en absence d'un responsable de service qui avait démissionné sans être remplacé et sans aucun recrutement de la part des ressources humaines .
Cordialement
 
Posté le Le 02/12/2024 à 14:51
bonjour,
vous allez donc être licencier pour inaptitude professionnelle suite à une décision de la Médecine Du Travail .
quelle est donc votre question??
cordialement
Posté le Le 02/12/2024 à 15:21
Bonjour,
Vous êtes certain que votre arrêt était en maladie professionnelle, obtenu peut-être après avis du CRRMP ?
Je pose la question car le burn out n'est pas toujours reconnu ainsi.
Ce qui n'empêche pas le médecin du travail de faire un avis d'inaptitude professionnelle. Si c'est le cas l'employeur en principe ne le suit pas si la CPAM n' a pas reconnu la MP. Mais le conseil des prud'hommes qui n'est pas tenu par l'avis de la CPAM peut reconnaitre le caractère professionnel, aprés une expertise.
Normalement le médecin du travail mais par une mention particulière il indique si le salarié court un risque de continuer à travailler dans l'entreprise ce qui implique que l'employeur n'a pas d'obligation de reclassement.
Donc si vous êtes bien reconnu en inaptitude professionnelle et licencié à ce titre vous percevrez une indemnité spéciale de licenciement ( double de l'indemnité légale) et une indemnité compensatrice de préavis.
Votre situation répond elle à celle que je décris.
Quel est votre souhait : Faire reconnaitre une faute inexcusable de l'employeur ?
Posté le Le 02/12/2024 à 18:29
oui et ma maladie est en maladie professionnelle hors tableau
Posté le Le 02/12/2024 à 19:30
Vous parlez de plate-forme : plate-forme de quoi ?
Avez-vous alerté votre hiérarchie sur cette situation et sur les conséquences que cela avait sur vos conditions de travail. Je parle d'écrits, d'éléments probants. Si oui avec quels résultats ?
Le médecin du travail a-t-il alerté votre employeur de votre situation? Si oui une enquête ou un audit a-t-il été mis en place ? En interne ou par un intervenant extérieur ?
Y-a-t-il un document unique d'évaluation des risques avec un chapitre ou une annexe sur les risques psychosociaux ?
Essayez de travailler ces questions ci-dessus et faites une demande à la CPAM de faute inexcusable de l'employeur aprés avoir pris avis d'un syndicat ou d'un avocat spécialisé en droit du travail. Il est évident que l'entreprise aura son avocat.
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