Posté le Le 10/04/2023 à 18:29
Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique d’etat depuis 2014.
En plus de mon travail, j’ai en Juillet 2021 travaillé 2 fois 6 heures comme formateur occasionnel, sous CDD.
En Janvier 2022, je me suis mis en disponibilité, pour rejoindre un cdi dans le privé.
En février 2023, j’ai été licencié économiquement, suite à 4 mois de congé de reclassement.
Aujourd’hui; j’ai deux problèmes.
Concernant mes disponibilités,
J’ai été tout d’abord placé en disponibilité du 10/01/22 au 31/08/22,
Puis MAINTENU (mot apparaissant sur l’arrêté) en disponibilité du 31/08/2023
Puis MAINTENU en disponibilité du 1/09/23 au 31/08/2024 (car la demande a été faire en Janvier 2023).
Ainsi, mon conseiller indemnisation considère Qu’il soit d’appuyer sur la période en cours pour la disponibilité, et commencer en septembre 2022. N’ayant cotisé qu’en septembre et octobre (puisque l’on ne cotise pas en congé de reclassement), il considère que je n’ai aucun droit.
Alors il remonte aux 3 dernières années, sans prendre en compte mon poste dans la fonction publique.
Ainsi, il considère que j’ai travaillé 2 jours en Juillet 2021, que je suis resté inactif 5 mois; puis que j’ai signé mon cdi.
Cela fait baisser de manière très considérable (plus de 1.000€) mes droits dans le calcul.
Ma question :
- le texte de pole emploi parle « du debut de la periode de disponibilité ». Mes arrêtés écrivant « maintenu en disponibilité », peut on considérer qu’elle a débuté en Janvier 22, plutôt qu’en septembre ?
- dans l’hypothèse où ce n’est pas possible; existe il une solution pour « ne pas prendre en compte » l'expérience de 2 fois 6 heures de formateur qui me pénalise, sachant qu’il s’agissait d’une periode en plus de mon travail a temps plein.
En cas de désaccord avec mon conseiller, quelles sont les étapes ?
- direction ? Mediation ? Tribunal ?
Je vous remercie beaucoup pour vos eclairages.