Licenciement et mutuelle
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Motif économique
Posté le Le 26/12/2024 à 10:53
Bonjour,
Ma copine a eu un licenciement économique suite au rachat de l'entreprise.
L'employeur affirme qu'il n'a pas à continuer la mutuelle puisque l'entreprise a effectué un changement de nom. Est-ce vrai?
Je ne trouve pas d'info concernant ce sujet.
Merci.
 
Posté le Le 26/12/2024 à 11:12
Bonjour
Un changement de nom est sans effet sur la portabilité .
Mais la liquidation judiciaire de l'entreprise , ainsi que la résiliation du contrat par l'organisme suite à cette liquidation peut effectivement avoir un impact sur les droits à portabilité .
Le mieux serait donc de faire étudier la situation précisement par un avocat /juriste, auprès d'un syndicat ou à la maison de la justice et du droit .
Posté le Le 26/12/2024 à 11:23
Non l'entreprise a bien été racheté et n'a pas été liquidé.
Du coup, pour l'instant elle est sans mutuelle.
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