Rupture anticipée du contrat d’apprentissage Liquidation judiciai

> Travail > Licenciement > Motif économique

Posté le Le 25/02/2024 à 15:52
Bonjour, je suis un alternant dans une entreprise qui vient d’être mise en liquidation. J’ai un contrat d’apprentissage de 2 ans de septembre 2023 à septembre 2025. J’ai commencé donc au mois de septembre l’année dernière et l’entreprise a ouvert la procédure de liquidation judiciaire en février 2024, la date de cessation des paiements date de décembre 2023 et donc j’ai été embauché avant cette date. Je devrai recevoir une notification de rupture anticipée du contrat d’apprentissage de la part du mandataire.

Mes questions sont les suivantes:

1. Est ce que j’aurai mes salaires qui sont dus + les salaires que j’aurai du percevoir jusqu’à la fin de mon contrat?

2. Sur mon contrat je suis payé à 53% du smic net mais cela augmente à la deuxième année à 61%, est ce que cette augmentation est prise en compte?

3. Est ce que je vais avoir également mes indemnités de fin de contrat + congés payés pris ou non pris ?

4. Est ce que je vais avoir des dédommagements et intérêts pour le fait que j’ai pas été payé pendant près de 2 mois ce qui m’a conduit à être à découvert pendant un moment?

5. Combien de temps met tout cela pour que ça soit réalisé ( pour recevoir les sommes) ?

Pouvez vous répondre sur chaque question numérotée s’il vous plaît?

Je vous remercie infiniment!

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Posté le Le 25/02/2024 à 16:26
Bonjour

Vous devez avoir la rémunération prévue pendant le contrat( donc normalement dans le contrat est mentionné toutes les évolutions de salaire par date et événement) .
Attention un contrat de travail d'un an renouvelable, ce n'est pas un contrat de deux ans .

Il n'est pas prévu une indemnité de fin de contrat en apprentissage donc non .

Vous aurez votre indemnité de congés payés par rapport au temps de travail effectif .
Le dédommagement c'est justement être payé pendant X mois alors que vous ne travaillez plus pour eux .

Vous avez du avoir un entretien avec le mandataire, il fallait poser la question au niveau du délai de traitement .

La flemme .

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