Posté le Le 21/06/2024 à 14:28
Bonjour,
En désaccord avec l'assistante maternelle que j'emploie sur la durée de préavis de licenciement.
La durée du préavis mentionné dans le CDI qui a été établi entre elle et moi, est d'un mois (également, conforme à la convention collective nationale du particulier employeur).
De son coté elle m'indique que la durée du préavis est de 3 mois, car la MAM où ma fille est gardé, à un règlement intérieur (faisant partie du projet d'accueil de celle-ci lors de sa création, validé par la PMI et le Conseil général) dans lequel y figure une durée de préavis de 3 mois, (fixé pour protéger les assistantes maternelles qui exerce dans la MAM).
Lors de l'entrée de ma fille dans cette MAM j'ai bien signé (avec mention lu et approuvé) ce règlement intérieur.
Cependant, le contrat de travail ne mentionne jamais ce document annexe.
Quelle valeur juridique à ce règlement intérieur; puisqu'il n'y a pas de clause dans le contrat de travail établi stipulant que ce règlement en fait parti intégrante ?
Quelle durée de préavis appliqué, 1 mois conformément au contrat de travail ou 3 mois comme demandé dans le règlement intérieur ?
Merci.