Licenciement burn out

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Posté le Le 23/09/2024 à 08:42
Bonjour, j’ai besoin de votre aide car je suis en inaptitude à mon poste de travail pour burn out.
Je suis Aide-Soignante en EHPAD dans la fonction publique et en contract CDD qui se termine le 31/12/2024.

La médecine du travail et le psychologue du travail m’ont jugée inapte à reprendre mon poste. De ce fait le médecin du travail a lancé la procédure pour licenciement et sans reclassement possible à un autre poste dans la structure.

Mon employeur ayant pris connaissance de ce courrier m’a envoyer une convocation à une expertise médicale.

J’aurais aimée savoir s’il était en droit de m’envoyer faire cette expertise, sachant qu’il avait un mois pour me licencier à réception de l’inaptitude ou est stipuler dans le courrier du psychologue qu’elle ne pouvait être contestée ?

Et j’aurais aimée savoir aussi, n’ayant toujours pas de nouvelles du médecin expert, il reste 15 jours avant le fin des un mois pour me licencier. Si à la fin des 15 jours restant je n’ai toujours pas de rendez-vous pour l’expertise et s’ils ne m’ont toujours pas licencier, que suis-je sencer faire ?

Je vous remercie par avance.

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Posté le Le 23/09/2024 à 08:54
Bonjour

Vous travaillez dans la fonction publique et vous êtes contractuel .
Par de là l'ensemble de la procédure ne dépend pas du code du travail et vous êtes obligée d'en accepter les étapes .
Je rappelle que le medecin du travail, que ce soit dans le public ou dans le privé, constate une inaptitude mais n'est pas à même de décider d'un licenciement ou d'un reclassement .
D'ou le medecin expert qui transmettra ses observations à la commission consultative paritaire .
Et un délai de 3 mois sans traitement qui vous laissera le temps d'accepter un reclassement ou de refuser tout reclassement .

https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/vos-droits-et-obligations/agents-contractuels-et-assimiles-fonctionnaires/dispositions-similaires-aux-3-versants/le-licenciement-en-cas-d-inaptitude-physique-du-contractuel-srv2_1333166

Concretement suivant votre ancienneté je ne suis pas sure qu'il ait été pertinent qu'une inaptitude soit constatée par rapport à la date de fin de contrat et par rapport au fait que cette inaptitude ne sera pas que pour cet établissement en particulier mais pour toute la FPH .

Posté le Le 23/09/2024 à 09:35
Je vous remercie beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre.
Sur l’inaptitude il est bien stipulé que c’est une inaptitude pour cette structure là en particulière. De toute façon, je n’ai plus envie d’être Aide Soignante, j’ai subi et vu trop de choses qui m’ont totalement dégoûtée du métier.
Mes responsables me poussent à démissionner, de ce fait je n’ai plus de paie depuis 2 mois et ils envois à plusieurs reprises les mauvais documents à la CPAM du coup depuis 6 mois je ne touche aucune indemnités journalières.. et ayant 2 enfants en bas âge cela devient compliqué. D’où mes démarches sous conseil de mon médecin traitant pour être licencier.

Posté le Le 23/09/2024 à 09:47
Si vous avez vu un medecin du travail, c'est que vous n'êtes plus en arret de travail à partir d'une certaine date .
Par de là, il est normal de ne plus recevoir d'IJSS en procédure de licenciement pour inaptitude .
Et un reclassement est tout à fait médicalement possible dans une autre structure .

Le traitement de l'arret de travail n'est pas le même aussi dans la fonction publique : vous êtes en CMO : vos droits dépendent de votre ancienneté au premier jour de l'arret .

Si depuis le début de l'arret de travail vous n'avez jamais reçu d'IJSS,que ce soit via votre employeur ou par la cpam là effectivement c'est problématique.
Il faudrait se pencher sur la question , même s'il est possible d'avoir eu un trop perçu de traitement au début de votre arrêt de travail ( assez courant), et une régul ensuite .
Regardez sur votre compte améli .
A noter qu'un arret de plus de 6 mois exige un certain nombre d'heures travaillée dans les 12 mois avant .

Votre medecin traitant vous a donné un mauvais conseil, ne connaissant pas le cadre légal de la fonction publique .
Il aurait mieux fallu négocier un avenant à votre contrat avançant la date de fin de contrat .
Et rester en arret de travail jusqu'à la fin de votre contrat, sans interruption si vous avez assez de droits .

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