Rupture conventionnelle ou Prud'hommes ?

> Travail > Licenciement > Motif personnel

Posté le Le 08/02/2024 à 09:48
Bonjour, mon employeur me convoque la semaine prochaine pour me proposer une rupture conventionnelle sous prétexte que 2 personnes d l'entreprise ne s'entendent pas avec moi. En réalité, c'est 1 collègue qui me mène la vie dure depuis 1 an (comportement parfois hystérique à la limite du harcèlement).

Mon employeur la soutien (elle a 15 ans d'ancienneté) et refuse de me proposer un autre poste dans l'entreprise. J'ai 53 ans et seulement 1 an et 5 mois d'ancienneté.

Si j'accepte la rupture conventionnelle, que puis-je espérer en terme d'indemnités compensatrice de préavis et de licenciement ?

Si je la refuse, peut-il me licencier pour faute ? Et pourrais-je saisir les Prud'hommes pour cause de licenciement abusif en ayant une chance d'avoir gain de cause ( = davantage d'indemnités puisqu'il me semble qu'il ne serait pas obligé de me réintégrer) ?

Merci d'avance pour votre aide !

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Posté le Le 08/02/2024 à 10:49
Bonjour

Si vous êtes licenciée pour faute grave, vous n'aurez rien à la rupture de votre contrat .

Pour tout autre sorte de licenciement vous aurez le droit à 1/4 de salaire brut par année pleine ( je vous laisse faire votre calcul au prorata) et si, et uniquement si votre employeur veut que vous n'effectuez pas votre préavis , une indemnité.

Si on reconnait l'abus ( rien n'est moins sur, il faut le PROUVER et savoir l'exposer) vous aurez au mieux 1 à 2 mois de salaire en plus ( m'enfin au bout d'un temps certain)

Si rupture conventionnelle, vous pouvez négocier : demander 3 mois de salaire pour arriver à 2 (au moins, à un mois) ce serait bien .

Vu votre ancienneté, je vous conseille d'y réfléchir car l'employeur n'a pas grand chose à perdre pour vous licencier pour faute grave, charge à vous de contester .
Ou tout simplement mettra en place un management qui permettra de mettre l'accent sur tous vos manquements et d'user de son pouvoir de décision, pour les congés, les horaires etc

Posté le Le 11/02/2024 à 08:22
Merci pour votre réponse, je vais réfléchir à tout cela...

Posté le Le 11/02/2024 à 08:44
Bonjour,

A noter que l'employeur peut ne pas vous licencier, l'alternative pouvant être entre la rupture conventionnelle ou continuer à travailler dans ces conditions, voire des conditions pires. Comme l'a évoqué Kang, un employeur a pas mal de moyens d'empoisonner la vie d'un salarié, y compris vous placer sous l'autorité de la personne avec laquelle vous ne vous entendez pas.

Vous avez le droit de vous faire assister pour l'entretien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

Outre le montant de l'indemnité, d'autres points sont négociables lors d'une rupture, notamment la date (voire la pose de congés). Vous pouvez demander un délai nécessaire pour rechercher un autre emploi. Tout accord doit bien sûr être mis par écrit.

__________________________
Modératrice

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