Poursuite pénale suite faute grave ou faute lourde ?

Bonjour,

Une entreprise est-elle en mesure de poursuivre un salarié en cas de licenciement pour faute grave ? Ou seul le licenciement pour faute lourde octroie le droit à l’entreprise de poursuivre un salarié licencié ?

Bien à vous

Bonjour,
Difficile de comprendre votre question. Ce n'est pas le licenciement en lui même qui peut autoriser ou pas l'employeur à poursuivre un salarié.

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Superviseur

Bonjour,

Un exemple pourrait-être une agression physique de l'employeur avec une ITT qui au delà du licenciement pour faute, pourrait justifier une plainte au pénal.

Bien que c'est l'employeur en tant que personne physique qui porterait plainte plus que l'entreprise.
Pas évident comme hypothése.

Pardon, ma question n’était pas claire effectivement.

Dans le cas ou il y a un préjudice morale ou financier pour l’entreprise, et qu’elle l’a licencié pour faute grave, et non faute lourde, peut-elle le poursuivre en justice ? Ou seule la faute lourde l’y autorise ?

Merci

Bonjour

On peut autant poursuivre au pénal que sanctionner .

Donc oui, il peut y avoir licenciement pour faute grave , et plainte en sus ( pour vol, détournement de fond, abus de confiance etc)

Bonjour,

Seule la faute lourde permet à l'employeur de demander une indemnisation aux prudhommes.

Mais si la faute du salarié est de nature à causer un dommage, un licenciement pour faute simple ou grave n'empêche pas en soi l'employeur de poursuivre le salarié au civil, ou au pénal en cas d'infraction.

Mais il faudrait que la faute ne relève pas de la compétence exclusive des prudhommes.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177891

Il me semble plus facile d'imaginer des exemples relevant du pénal : acte de vandalisme de la part du salarié, abus de confiance, vol...

Je ne vois pas trop quel litige civil permettant un licenciement échapperait à la compétence des prudhommes.

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Modératrice