Procédure pénale privée et emploi en CDI distinct

> Travail > Licenciement

Posté le Le 21/04/2024 à 19:33
Bonjour,

J'espère que vous allez bien.

Mon employeur pourrait-il avoir le droit de me licencier si je fais l'objet d'une procédure pénale strictement privée (en tant que défendeur ou bien demandeur), dépourvue de tout lien avec l'exercice de mes fonctions ?

Normalement si le salarié défendeur ne fait pas de prison et qu'il écope seulement d'une amende (même lourde), il devrait pouvoir continuer à aller travailler ni vu ni connu tous les jours.
(Sauf à ce qu'une armada de journalistes ne le jette en pâture au grand public bien sûr.)

Je vous remercie.
Cordialement,
Robert.

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Posté le Le 21/04/2024 à 19:37
Bonjour,
Tout dépend de la condamnation, et de la profession exercée.
Certains emplois nécessitent un casier vierge.

Posté le Le 21/04/2024 à 19:40
Métier du défendeur : fonction RH dans une société anonyme de droit privé (hors armée).

Hypothèse de chef d'accusation : diffamation/atteinte à l'honneur...etc...

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