Maintien de salaire et subrogation

Voici une reformulation plus concise et adaptée pour un forum :

Bonjour à tous,
Je travaille sous la convention collective IDCC 1261 (centres sociaux, socioculturels, etc.) et j’ai plus de 4 mois d’ancienneté. J’ai eu deux arrêts maladie récemment : quelques jours en août et un autre depuis le 19 septembre jusqu’au 6 octobre.
Mon employeur n’a pas appliqué de subrogation pour ces arrêts, alors que c’est une pratique courante dans l’entreprise. Cependant, il m’a répondu que la convention prévoit un maintien de salaire, mais pas forcément la subrogation, et m’a demandé de fournir mon décompte de la CGSS pour compléter le maintien.
Actuellement, nous sommes en situation de conflit, ils me poussent à accepter une rupture conventionnelle alors que je suis enceinte (suite à des arrêts liés à ma grossesse et des événements familiaux). Je me sens un peu perdue et me demande si l’employeur peut vraiment décider d’appliquer ou non la subrogation selon son bon vouloir ?

Merci d’avance pour vos avis et conseils.

Bonjour

Avez vous compris ce qu'est la subrogation ?
Rien n'oblige un employeur à la mettre en place ( et par expérience, ce n'est pas une mauvaise chose , la subrogation met souvent en difficulté le salarié qui n'est pas forcément au courant des eventuels problèmes de paiement, alors que seul lui doit et peut vérifier son compte améli)
En ce qui concerne le maintien de salaire, il est possible dés 4 mois d'ancienneté consécutif : les arrêts de travail ne comptent pas pour l'ancienneté .
A partir de 4 mois d'ancienneté consécutif vous avez le droit à 90 jours de maintien de salaire , : attention si vous avez plusieurs arret de travail dans une période de 12 mois glissant, vous ne reconstituez pas vos 90 jours de maintien de salaire .

Donc oui, vous devez donner vos décomptes d'IJSS, et non la subrogation n'est pas la norme .
Enfin attention à respecter vos horaires de sortie et à toutes activités non autorisées par votre medecin sur l'arret de travail .

Merci donc même si l’entreprise le fait pour tout le monde depuis toujours là elle peut ne pas le faire pour moi ?

Effectivement je pense que je n’ai pas bien compris ce qu’est la subrogation mais en tout cas, l’entreprise maintient les salaires et demande subrogation systématiquement depuis toujours et pour moi non… mais bon j’enverrai mes décomptes.

Elle peut choisir de mettre la subrogation , ou pas .

Et dans le cadre d'une déclaration de grossesse, elle a tout interet à ne pas le faire pour ne pas se tromper dans le complément de salaire, les IJSS du congé pathologique n'ayant pas le même calcul que les IJSS maladie .
Enfin n'étant dans l'entreprise que depuis 4 mois , elle ne peut pas anticiper le fait que vous rentriez dans le droit, de certaines ijss ( arrêt de plus de 6 mois = 600h de travail dans les 12 mois)

Au vue de vos relations conflictuelles c'est aussi dans votre interet de ne pas devoir passer par eux pour vérifier si vos IJSS sont bien transmises .

Merci pour votre réponse, je ne suis pas en arrêt pathologique pour le moment. Mais d’accord je comprends mieux maintenant vu mon ancienneté. Bonne journée à vous