Maladie professionnelle

> Travail

Posté le Le 07/12/2023 à 15:09
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis un peu plus d'un an. Je sais qu'à terme c'est l'inaptitude qui devra être prononcée. Je ne souhaite pas reprendre, de toute façon, le même métier (femme de ménage), mes bras ne tiendraient pas.

Mon employeur va vendre l'entreprise, et m'a annoncé ne plus avoir mes heures de contrat. J'ai une ancienneté de 11 mois.

Comment cela va t il se passer pour moi lorsque je devrais "reprendre" le temps de faire l'inaptitude et le licenciement pour maladie ? Le nouveau repreneur devra t il me verser quand même mon salaire le temps de la procédure ? (Même si plus les heures ?) Suis je en droit de l'exiger ?

Ai je droit de demander mes congés payés sur les mois d'arrêts pour maladie professionnelle ? (Jurisprudence de 09/23 par rapport à une loi européenne non appliquée en France jusqu'à présent) et sous quelles conditions ?

Bref, plus généralement : quels sont mes droits et ceux de mon employeur dans un pareil cas ?

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