Mettre à disposition mon véhicule à un autoentrepreneur

Bonjour,

J'ai une SARL et je souhaite mettre un véhicule utilitaire appartenant à ma SARL à la disposition d'un autoentrepreneur pour effectuer des livraisons.
Est-ce que je suis en toute légalité ou est-ce qu'il y a un risque de requalification en contrat de travail comme je lui met le véhicule à disposition ?

Votre aide me sera grandement appréciée et merci à tous d'avance.

Cordialement,

Bienvenue

S'agit-il d'un auto-entrepreneur qui va travailler pour vous ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Oui, on est loueur de tapis d'entrée et il va uniquement effectuer les prestations de livraison de tapis avec un véhicule utilitaire qui appartient à notre société.

Bonjour,

J'ai vraiment besoin de votre aide. Est-ce que quelqu'un serai m'aider svp ?

Bonjour,

La simple mise à disposition de matériel dans le cadre d'un contrat entre entreprises ne crée pas de lien de subordination.

Il faudra veiller à bien encadrer l'usage de véhicule et préciser qu'il ne devra servir que dans le cadre du contrat.

La mise à disposition de ce véhicule ne devra pas entraver la liberté de l'entrepreneur qui restera libre de choisir ses conditions de travail et notamment son organisation. Le risque serait plutôt lié à la nature de l'activité, si par exemple vous lui imposez des horaires ou un parcours.

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Modératrice