Mise a pied conservatoire
> Travail
Posté le Le 06/08/2023 à 14:07
Bonjour,
J'aurais aimer avoir vos conseils si possible, je vous explique.
Mon mari a été mis en garde a vu le 18 juillet pour 18h suite a une accusations de vol a son travail, suite a une enquête le dossier a été classer sans suite car les accusations étaient fondé sur un simple mal entendu. Suite a sa mon mari a été mis en mise a pieds conservatoire du 18 juillet au 8 août, date a laquelle il va avoir un entretien avec son employeur. Nous soupçonnons suite a sa une décision de licenciement... nous nous demandons juste si l'employeur a le droit de le licencié pour faute grave alors qu'il a été prouver pour les gendarmes qu'il ny a pas eu de vol?
Merci a ceux qui pourrons nous apporter des informations sur cette situation.
 
Posté le Le 06/08/2023 à 15:10
Bonjour
Votre mari a-t-il été convoqué dans les règles de "l'entretien préalable" et a-t-il pris contact avec une organisation syndicale ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2857__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 06/08/2023 à 15:14
Il a été convoqué par son employeur qui lui a dit qu'il etait en mise a pied conservatoire de tel date a tel date avec remise en main propre dun papier le stipulant et nous l'avons également reçu en AR le lendemain. L'entretien auras lieu le 8 aout prochain.
Il na pas pris contact avec une organisation syndicale, nous ny connaissons pas grande chose.
Merci pour votre aide
Posté le Le 07/08/2023 à 06:56
Bonjour,
Normalement la lettre de convocation à l'entretien signale:
* que la sanction peut aller jusqu'au licenciement
* que le salarié peut se faire assister par un membre du personnel de l'entreprise ou (selon le cas) par un conseiller du salarié dans la liste figure à cette adresse (mairie, inspection du travail...).
L'employeur a le droit de le licencier mais:
* doit exprimer ses doléances (les motifs) au cours de l'entretien
* écouter les explications du salarié
* lui faire part en écrit sa décision quelques jours plus tard.
En cas de désaccord, le salarié peut soumettre le litige au conseil des prudhommes.
Posté le Le 07/08/2023 à 08:43
Citation :
Il a été convoqué par son employeur qui lui a dit qu'il etait en mise a pied conservatoire de tel date a tel date
Bonjour,
C'est étrange...
On ne peut pas donner une date de fin de la mise à pied conservatoire puisque celle-ci prend fin quand la procédure est terminée et qu'il est impossible de prévoir à l'avance cette date.
__________________________
Superviseur
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