Modification horaires de travail et rémunération

> Travail

Posté le Le 10/04/2022 à 14:34
Vous avez la réponse sous les yeux et on ne peut pas être plus clair que ça :

"M. X percevra une rémunération mensuelle brute indépendante de l'horaire réel de chaque mois."

Cette clause n'est pas très légale mais dans votre cas précis vous pouvez vous en servir pour dire que le fait de baisser le nombre d'heures ne doit pas influencer le salaire.

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Posté le Le 10/04/2022 à 15:48
Si, si, cette clause est parfaitement légale pour un contrat intermittent, d'où l'intérêt de savoir que c'était le cas. Un tel contrat permet de lisser une rémunération sur l'année sans savoir quelle période sera travaillée ou non. Le salaire est donc indépendant de l'horaire réel puisqu'il est possible de ne pas travailler un mois tout en étant payé normalement.

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Superviseur

Posté le Le 10/04/2022 à 16:42
Donc le salaire doit donc bien être maintenu ?

Posté le Le 11/04/2022 à 05:48
Oui votre salaire doit être maintenu.

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