Mon employeur va en cassation
> Travail
Posté le Le 07/09/2022 à 17:08
BONJOUR marque de politesse
J'ai poursuivi mon employeur aux prud'hommes. J'ai perdu en 1ère instance, mais gagné, au moins partiellement, en appel. Mon employeur est condamné pour harcèlement et discrimination.
Il se pourvois en cassation.
J'hésite à prendre un avocat devant cette juridiction, j'ai lu,que pour la défense ce n'était pas obligatoire. Je ne vois pas quel serait le travail à fournir par mon avocat.
Qu'est ce que je risque à ne pas prendre d'avocat ? Si l'arrêt de la cour d'appel est cassé, même partiellement le litige sera à nouveau jugé, non?
Mon employeur doit fournir un mémoire dans les 4 mois qui suivent sa demande de pourvoi, ne dois-je pas attendre ce mémoire avant de prendre une décision, ?
Comme je le disais plus haut la cour d'appel ne m'a donné que partiellement raison. Est-ce que, si je prends un avocat, je pourrais contester les points qui m'ont été refusés
MERCI marque de politesse
J'ai poursuivi mon employeur aux prud'hommes. J'ai perdu en 1ère instance, mais gagné, au moins partiellement, en appel. Mon employeur est condamné pour harcèlement et discrimination.
Il se pourvois en cassation.
J'hésite à prendre un avocat devant cette juridiction, j'ai lu,que pour la défense ce n'était pas obligatoire. Je ne vois pas quel serait le travail à fournir par mon avocat.
Qu'est ce que je risque à ne pas prendre d'avocat ? Si l'arrêt de la cour d'appel est cassé, même partiellement le litige sera à nouveau jugé, non?
Mon employeur doit fournir un mémoire dans les 4 mois qui suivent sa demande de pourvoi, ne dois-je pas attendre ce mémoire avant de prendre une décision, ?
Comme je le disais plus haut la cour d'appel ne m'a donné que partiellement raison. Est-ce que, si je prends un avocat, je pourrais contester les points qui m'ont été refusés
MERCI marque de politesse
Posté le Le 07/09/2022 à 19:10
Oui bien sûr merci beaucoup 
Posté le Le 08/09/2022 à 05:42
Bonjour,
la cour de cassation peut "casser" que quelques dispositions de l'arrêt de la cour d'appel, les autres dispositions restent applicables.
la cour de cassation ne rejuge pas l'affaire, elle vérifie seulement si le le droit a bien été appliqué.
salutations
la cour de cassation peut "casser" que quelques dispositions de l'arrêt de la cour d'appel, les autres dispositions restent applicables.
la cour de cassation ne rejuge pas l'affaire, elle vérifie seulement si le le droit a bien été appliqué.
salutations
Posté le Le 08/09/2022 à 09:19
Bonjour,
Il faut étudier avec votre avocat l’intérêt que vous auriez à intervenir dans l’instance en cassation.
Sans connaître les motifs du pourvoir, il est impossible de donner un avis.
Il faut étudier avec votre avocat l’intérêt que vous auriez à intervenir dans l’instance en cassation.
Sans connaître les motifs du pourvoir, il est impossible de donner un avis.
Posté le Le 08/09/2022 à 15:31
Merci d'avoir répondu, vous me conseillez d'attendre le mémoire de mon employeur avant de décider s'il faut me faire représenter en cassation.
Posté le Le 08/09/2022 à 16:04
En plus, je ne vois pas bien quels risques je prends à ne pas être représenté. Au pire, le procès sera rejugé.
Posté le Le 11/09/2022 à 13:42
Bonjour
Le risque c'est de payer les frais de procédures de la partie adverse ( et ça chiffre); de plus, bien evidemment qu'en passant en cour de cassation, le résultat du jugement aura un impact si l'affaire est rejugée en appel.... et je ne vois pas comment cela pourrait être à votre avantage si vous êtes absent des débats .
Donc bon , voyez comme conseillé avec votre avocat
Le risque c'est de payer les frais de procédures de la partie adverse ( et ça chiffre); de plus, bien evidemment qu'en passant en cour de cassation, le résultat du jugement aura un impact si l'affaire est rejugée en appel.... et je ne vois pas comment cela pourrait être à votre avantage si vous êtes absent des débats .
Donc bon , voyez comme conseillé avec votre avocat
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 15/01/25, par Le Droit successoral
Le 15/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 14/01/25, par Ariel Dahan, Avocat atypi.
Le 14/01/25, par Maître Sylvain Bouchon