Non concurrence

Bonjour,

Dans ma lettre de licenciement, l'employeur met fin à la non concurrence. Pourtant, j'aurais droit à une indemnité. L'employeur cite l'article 14 de mon contrat de travail :
Tous les documents, outils, matériels confiés à quelqu’un qui n’est ni salarié, à forme ou à tenir, ainsi que tous les travaux effectués dans le cadre de ses fonctions, demeurent la propriété exclusive de la Société. La Salariée veillera à la conservation des documents confiés pour l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de celles-ci et à la conservation du caractère confidentiel de ceux-ci. En outre, il doit restituer, dès que tout copie en sa possession, à la première demande ou dès la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit. En outre, il doit rapporter ces présents gains matériels immédiatement signalée à la Société. Toute anomalie pouvant compromettre son cas doit être immédiatement signalée à la Société. Madame . ne saurait en aucun cas détenir des informations privilégiées. Madame. ne saurait non plus emporter chez elle les dossiers et l’ensemble du contenu des matériels informatiques qui lui sont confiés exclusivement par la Société. En cas d’infraction aux dispositions précitées Madame. s’expose aux sanctions prévues par le règlement intérieur et/ou le contrat de travail ainsi qu’à des poursuites judiciaires en raison du préjudice subi par la Société et/ou du manquement au secret professionnel et/ou de l’existence d’une licence d’exploitation. Le fait pour Madame. de prétendre partir avec pourra non seulement engager sa responsabilité contractuelle mais le Salariée mais également donner lieu, les cas échéant, à des poursuites judiciaires.

Est-ce que l'employeur peut bien y mettre fin avec mon licenciement ?

Si il n'y met pas fin, aurais-je le droit de travailler chez un autre opticien?


Aussi, dois-je signer obligatoirement formulaire de resiliation ?

Je précise que je suis alternante et que j'étais en période d'essai.

Merci d'avance.

Cordialement

Bonjour


La partie que vous avez copiée ne concerne pas du tout la clause de non concurrence , mais le risque à ne pas restituer tout matériel et documents professionnels .

Donc merci de recopier le bon passage du contrat .
Et dans l'autre discussion vous parlez de rupture de période d'essai qui n'est pas un licenciement .

C'est pourtant l'article 14 que la Rh a mentionné en mettant fin à la clause de non concurrence. Il n'y a pas de passage dans mon contrat la mentionnant.

Je précise que je suis dans l'optique lunetterie.

Il peut aussi y être mentionné les délais de non concurrences dans les accords d'entreprise, mais je ne sais pas où les trouver.

Cordialement.

Si vous n'avez pas de clause de concurrence dans votre contrat clairement énoncée, vous n'avez pas de clause de concurrence à respecter .

Une clause de concurrence explique comment elle limite la possibilité de retrouver du travail dans tel domaines et pour telle secteur geographique, elle énonce clairement l'indemnité due pendant X mois, et la possibilité d'y mettre fin avant la fin de votre contrat .

Faites vous aider par votre CFA avec votre contrat pour vérifier , mais je n'ai jamais vu de clause de non concurrence dans un contrat d'apprentissage ...