Nouvelle loi abandon de poste

Bonjour,
J’ai question concernant l’abandon de poste :
Une nouvelle loi a été votée pour faire en sorte qu’un abandon de poste soit considéré comme une démission. Cette loi devrait prendre effet d’ici fin octobre 2022.
Quelqu’un qui aurait abandonné son poste début octobre(avant vote de la loi) mais dont l’abandon de poste sera reconnu 2 mois plus tard (après vote de la loi) aura t-il doit aux indemnités chômage ou pas ?
C’est mon cas. J’ai acheté une maison en Auvergne, ai abandonné mon poste en ville pour m’y installer. Je compte sur les indemnités pour avoir une aide au démarrage d’un activité de dépannage informatique. Si je n’ai pas cette indemnité, je me retrouve avec un crédit sur le dos et presque aucune ressource pour vivre, ma femme, ma fille de 10 mois et moi.
Cordialement

Bonjour

Je rappelle qu'on n'est pas licencié pour abandon de poste mais pour faute et que si on veut faire valoir une faute on a deux mois pour le faire .
Problème la faute de l'absence injustifiée perdure dans le cadre d'un abandon de poste, ce n'est pas une faute à un instant T .
L'employeur n'est jamais obligé de sanctionner une faute donc si au bout d'un mois, personne ne vous a mis en demeure de reprendre votre poste, le plus grand risque c'est surtout de ne pas être licencié et de continuer à être dans les effectifs avec une paie à 0 ( voire négative notamment à cause du prelevement à la source et des cotisations mutuelle)pour une durée indeterminée .

Donc un conseil, refléchissez à d'autres options, notamment à la possibilité de démissionner en cas de création ou de reprise d'entreprise :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-et-jai-un-p.html

Bonjour Mikadox,

Puisque l'abandon de poste n'est pas, aujourd'hui, reconnu comme un motif de licenciement, la réponse à votre question ne pourra venir que de la nouvelle loi.

Rappelons qu'aujourd'hui :
- Ne pas se présenter à son travail peut avoir des raisons multiples,
- Les lois et règles considèrent que si l'employeur ne réagit pas rapidement (max 2 mois), c'est que l'absence de l'employé ne gène pas vraiment l'entreprise.
- La première mesure officielle est la mise en demeure de reprendre son poste, mais si elle est assortie d'un délai pour ce faire, ce serait la fin de ce délai qui pourrait être prise comme date d'effet de l'abandon de poste.

Ce ne sont que des hypothèses.
Seul le texte de loi final permettra de conclure.

Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'une loi est publiée à une certaine date que tous ses dispositifs sont valides dans la foulée (publication JO). Il peut y avoir des décrets d'application à venir.

Il y a probablement un projet de loi disponible quelque part, mais je n'ai pas cherché. Il est également probable que le dépôt de la loi va provoquer de nombreux amendements déposés par les oppositions. Des AR AN/Sénat et donc des délais.

Bonjour,
Je ne comprends pas bien là ? Donc on ne pourrait pas licencier un salarié en abandon de poste ?

__________________________
Superviseur

Bonjour,

Je suppose que AGeorges voulait dire "n'est pas, aujourd'hui, reconnu comme une démission"

En tout cas c'est l'amendement qui a voté par les députés. Dorénavant un abandon de poste pourra être considéré comme une démission. Conséquence pour le salarié : pas éligible à l'assurance chômage.

On licencie actuellement pour faute grave , dû à un abandon de poste .
Ce n'est pas un licenciement " spécial" à un autre motif de faute grave ( comme les violences, le vol, etc).
Sauf que la faute n'est pas à un moment T, mais elle perdure chaque jour d'absence .
C'est pour cela qu'on retient la date de la première mise en demeure pour calculer le délai de deux mois .

Si la loi est créée, l'abandon de poste ne serait plus une faute, il n'y aurait plus de procédure disciplinaire ni de licenciement mais on considérera qu'il y a volonté de quitter son emploi si après une mise en demeure et un certain délai, il n'y a pas de justification aux absences .

Cela existe déjà dans la fonction publique depuis longtemps .

@Janus2



Vous confondez EN et POUR

Non, on ne peut pas licencier un salarié POUR abandon de poste. On le licencie POUR "FAUTE GRÂVE" ou "FAUTE", ou on ne le licencie pas du tout.

L'abandon de poste n'est PAS un motif reconnu de licenciement.

Dans la loi actuelle, s'entend.
Et sauf erreur, bien sûr.

Mais bien sur que si, l'abandon de poste est reconnu comme une faute grave actuellement.
Vous pensez vraiment qu'aucun salarié en abandon de poste n'a jamais été licencié ?

__________________________
Superviseur

@Janus2

Vous le faites exprès ?

On dénombre deux grands types de licenciement :

Le licenciement pour motif personnel, qui peut être un licenciement pour faute ou un licenciement hors faute

Le licenciement pour motif économique, qui peut être individuel ou collectif.


Un employeur NE PEUT PAS écrire dans une lettre de licenciement :

Vous avez été licencié pour abandon de poste.

Ce motif n'est pas reconnu.

C'est tout ce que je dis. Après, que l'employeur ait une raison ou une autre pour licencier pour faute, grave ou pas grave, c'est un autre sujet.
Et comme l'a dit Kang, il sera intéressant de voir ce que la nouvelle loi va apporter comme changements.

Et s'il est d'usage de considérer la date de la première mise en demeure comme celle de l'officialisation de l'abandon de poste, comme l'a aussi dit Kang, cela répond à la question initiale, réponse probable. La certitude devrait venir de la prochaine loi.