Obligation employeur repas personnel
> Travail
Posté le Le 25/03/2024 à 05:52
Bonjour,
Je souhaite savoir si une cuisine centrale est tenue de proposer des plateaux repas aux personnels.
Fonction publique hospitalière, centre département et famille. La direction a décidé de créé une cuisine centrale sur notre site afin de produire et distribuer tous les repas sur les différents pôles, mais elle refuse de proposer des plateaux repas pour le personnel. Il me semblait que si une cuisine était sur place, elle avait l'obligation de proposer des plateaux repas aux personnels.
Merci d'avance
Je souhaite savoir si une cuisine centrale est tenue de proposer des plateaux repas aux personnels.
Fonction publique hospitalière, centre département et famille. La direction a décidé de créé une cuisine centrale sur notre site afin de produire et distribuer tous les repas sur les différents pôles, mais elle refuse de proposer des plateaux repas pour le personnel. Il me semblait que si une cuisine était sur place, elle avait l'obligation de proposer des plateaux repas aux personnels.
Merci d'avance
Posté le Le 25/03/2024 à 07:09
Bonjour
Je ne trouve aucun cadre légal en ce sens .
L'employeur est libre de participer aux frais de repas de son service par le biais de ticket restaurant .
Il n'est pas obligé de participer aux frais de repas si les horaires de ses agents ne s'y prêtent pas ou si l'organisation de service n'est pas compatible avec celà .
Le seul cadre qui oblige l'employeur à fournir le repas est :
Par de là, voyez avec vos syndicats s'il y a des spécificités dans votre établissement qui l'y obligerait et à quel prix .
Je ne trouve aucun cadre légal en ce sens .
L'employeur est libre de participer aux frais de repas de son service par le biais de ticket restaurant .
Il n'est pas obligé de participer aux frais de repas si les horaires de ses agents ne s'y prêtent pas ou si l'organisation de service n'est pas compatible avec celà .
Le seul cadre qui oblige l'employeur à fournir le repas est :
Citation :
e personnel soit amené, de par ses fonctions et les nécessités du service, à prendre ses repas avec les
personnes dont il a la charge éducative, sociale ou psychologique ;
- et que sa présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans le
projet pédagogique et éducatif de l’établissement, soit dans un document contractuel (contrat de
travail…).
e personnel soit amené, de par ses fonctions et les nécessités du service, à prendre ses repas avec les
personnes dont il a la charge éducative, sociale ou psychologique ;
- et que sa présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans le
projet pédagogique et éducatif de l’établissement, soit dans un document contractuel (contrat de
travail…).
Par de là, voyez avec vos syndicats s'il y a des spécificités dans votre établissement qui l'y obligerait et à quel prix .
Posté le Le 25/03/2024 à 17:15
Merci beaucoup pour votre temps et votre réponse
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 15/01/25, par Le Droit successoral
Le 15/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 14/01/25, par Ariel Dahan, Avocat atypi.
Le 14/01/25, par Maître Sylvain Bouchon