Obligation souscription mutuelle entreprise

Bonjour,

Je viens d intégrer une entreprise qui m oblige à souscrire à la mutuelle d entreprise sauf dans le cas où je suis rattachée à une mutuelle familiale obligatoire. C était le cas jusqu'à 2023, donc je ne me posais pas la question mais depuis 2023 la mutuelle de mon conjoint ne rend plus obligatoire le rattachement de la famille, je dois donc souscrire à celle de mon entreprise. Mais est ce que mon entreprise a le droit d imposer cette règle ?

La mutuelle de mon entreprise étant très largement moins intéressante de mon conjoint je vais devoir payer 2 mutuelles.

Merci de votre retour

Bonjour,
Ce n'est pas votre entreprise qui vous impose cela, c'est la loi...

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

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Superviseur

Bonjour,

C était bien l objet de ma question, je me suis peut être mal exprimée. Je m interrogeais sur cette obligation à savoir si l obligation de souscrire à cette mutuelle d'entreprise était légale. A en croire certain article internet la réponse n était à mon sens pas si claire que ça. Mon entreprise nous l imposant sans explication préalable.

Merci pour votre réponse rapide.
Bien à vous

Bonjour

Il n'y a pas d'explication à donner c'est la loi ....
Si vous avez une raison légale de ne pas être beneficiaire de cette obligation ( exemple beneficiaire de l'ACS) c'est à vous de vous en expliquer .
Votre employeur lui n'a qu'à appliquer la loi : faire en sorte que vous ayez une mutuelle par le biais de son entreprise .

Bonjour,

Je ne cherche pas à me défaire de l obligation mais bien d en comprendre l origine. Que mon employeur ne m a pas expliqué. D où ma question sur le forum. Je ne suis pas là pour débattre de l utilité de la mesure mais ce forum a bien pour vocation d obtenir des aides à la compréhension enfin je crois?! J en ai eu besoin, ce n était pas clair pour moi. Et si ce n est pas clair, (je suppose ne pas être la seule a avoir eu besoin d explications) l entreprise a à mon sens tout intérêt à expliquer plus en details.

Merci pour vos retours respectifs et bienveillants (!)

Bien à vous,