Oeuvres sociales et CSE

Dans mon entreprise de plus de 11 salariés, personne ne s'est présenté aux élections du CSE ( suite à la démission des membres, 2 titulaires et 2 remplaçants). Ma question est simple mais je ne trouve de réponse nulle part : qui va gérer les œuvres sociales en l'absence de CSE? des salariés sont prêts à s'en occuper( Chèques vacances,cadeaux évènements familiaux etc ...) mais ne veulent pas être officiellement élus car ne souhaitent pas s'engager sur le reste du rôle de membres CSE, c'est à dire le dialogue avec la direction .
Il y a t il un risque que le budget œuvres sociales disparaisse ? merci de vos éclairages.

Bonjour,

Il y a évidemment un risque. S'il n'y a plus de CSE, l'employeur ne peut plus verser de fonds au CSE et seul le CSE est habilité à gérer les oeuvres sociales.

merci de votre réponse. Juridiquement, si l'employeur est d'accord pour que les œuvres sociales soit gérée en dehors du CSE( au moins celle de 2022) , est ce possible ? mais dans votre réponse, il semble bien que non ...

Bonjour,

Lorsqu'un CSE disparait il n'y a pas beaucoup de solutions et ce que vous envisagez n'est légalement pas possible. Il y aura forcément tôt ou tard un contrôle urssaf qui va redresser l'employeur sur l'ensemble des sommes versées après la cessation du CSE.

L'ancien CSE aurait du faire une cessation d'activité et voter l'attribution du budget restant soit à un autre CSE, soit à des institutions sociales d'intérêt général. Il n'y a légalement aucune autre possibilité.

Par contre l'employeur de son coté peut tout à fait organiser des oeuvres sociales en son nom : sorties, fête d'été ou de noël, chèque vacances, etc...

merci

Par contre l'employeur de son coté peut tout à fait organiser des oeuvres sociales en son nom : sorties, fête d'été ou de noël, chèque vacances, etc...

Dans une TPE où il n'y a pas de CSE, oui. Lorsqu'il devrait y en avoir un, c'est plus discutable. Les CSE a un monopole sur les oeuvres sociales comme en dispose l'article L2312-78 du code du travail : Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise. Ce qui sera donné à titre individuel devra apparaître sur les bulletins de salaires comme avantages en nature. Ce qui est collectif devra apparaître sous un autre intitulé en comptabilité et il y aura toujours quelqu'un susceptible de poser la question du pourquoi de l'absence de CSE, syndicat ou inspecteur du travail. L'employeur n'aurait-il pas fait pression d'une façon ou d'une autre ou acheté d'une façon ou d'une autre les éventuels candidats dans le but que le personnel ne soit pas représenté ?

Concrètement rien n’interdit à l'employeur de faire des oeuvres sociales, présence d'un CSE ou pas. Par contre s'il existe un CSE il peut systématiquement récupérer le budget que l'employeur consacre aux oeuvres sociales.

Autre point important. En cas de carence de CSE l'employeur n'est pas dispensé de ses obligations. Il doit chaque année provisionner le budget qu'il consacre habituellement au CSE et le jour ou il y aura un nouveau CSE il récupère entièrement ce budget.

précieuse information ! merci