Ordre du jour du Comité d'entreprise. mentions

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Posté le Le 18/04/2013 à 03:26
Bonjour,

Un Président du CE a-t-il le droit de mentionner sur l'ordre du jour du CE "avis motivé définitif"?(concernant un plan de licenciement) (c'est à dire forcer un Secrétaire du CE à rendre un avis à la fin de la réunion )

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Posté le Le 18/04/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Citation :

Un Président du CE a-t-il le droit de mentionner sur l'ordre du jour du CE "avis motivé définitif"?(concernant un plan de licenciement
)
Je pense que cette mention signifie que la réunion porte sur l'accord définitif sur les licenciements.
Autrement dit qu'à l'issue de la réunion, un avis devra être émis.

Cordialement

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