Problème chèques cadeaux

Bonjour

Vous avez été ce site toujours de bons conseils et je vous remercie pour votre dextérité et vos réponses rapides
j'avais ouvert un article concernant les chèques cadeaux, et j'avais suivi vos conseils

Rappel des faits :
Chaque année ou mois d'octobre, le CSE fait la distribution de chèques cadeaux, cette année c'est à hauteur de 193€. Or, cette année est très particulière car je suis parti à la retraite le 1er octobre

Sur vos conseils, j'ai contacté le secrétaire de CSE Via messenger car je n'avais pas son n° de téléphone. Je n'ai eu aucune réponse de sa part. Je l'ai ensuite contacté par mail ( adresse que je me suis procuré auprès la DRH) . Sur ce mail je lui demandais si j'avais droit ou pas aux chèques cadeaux et qui si je n'y avais pas droit de me fournir une photo de la liste des effectifs des salariés avec leur signature lors de la remise des chèque pour avoir la preuve que je n'étais pas inscrit . Il n'y a eu aucune réponse de la part du secrétaire du CSE. Je commence à avoir des doutes sur l'honnêteté du secrétaire du CSE.

J'ai envie de contacter le Président du CSE pour l'informer de ce problème et qu'il fasse un contrôle de la facture d'achat des chèques cadeaux et le nombre d'effectif sur la liste et bien sûr en ma présence lors de la prochaine réunions du CSE qui se déroulera en janvier 2025 pour avoir la réponse que j'attends car je redoute au vu des agissements du secrétaire du CSE d'un vol de mes chèques cadeaux à son profit
Qu'en pensez-vous? et sinon que faire ensuite?
cordialement
France23

Bonjour





Il est certain que si vous demandez des choses que vous n'avez pas le droit d'imposer à qui que ce soit, vous n'aurez pas de réponses , que ce soit du président du CSE ou de la trésorière .

Il est impossible d'avoir l'historique de vos précedentes discussion , donc impossible de savoir les conditions d'octroi de ces chèques cadeaux .
Celles ci étant limitées pour ne pas tomber sur une requalification en rémunération, les chèques cadeaux ayant pour objet Noel, sont souvent distribuées aux salariés présents à Noel .
Si les retraités peuvent ( et pas doivent) encore bénéficier de certaines activités sociales ou avantages, comme des réductions, je n'ai jamais vu de chèques cadeaux de Noel distribués aux retraités .

Quant à une distribution en Octobre, il serait souhaitable à quoi cela peut correspondre comme gratification légale d'evenement .

merci pour votre réponse rapide
sinon comment faire pour avoir une réponse si j'ai droit ou pas droit car je redoute un détournement de mes chèques cadeaux au profit du secrétaire du CSE
il faut savoir que j'étais encore dans les effectifs quand les chèques cadeaux ont été commandés en septembre
comment faire d'aprés vous
cordialement
France23

sinon comment faire pour avoir une réponse si j'ai droit ou pas droit car je redoute un détournement de mes chèques cadeaux au profit du secrétaire du CSE
Par défaut vous n'y avez pas droit, n'étant plus dans les effectifs.

Il faut tout simplement essayer d'obtenir une copie des conditions d'attribution de ces chèques.

Est-ce que les autres années le CSE avait pour habitude de rameuter les anciens salariés pour la distribution des chèques ? Ce serait très onéreux !

car c'est facile de dire que je n'y ai pas droit et alors que je pourrais être sur la liste
Ce serait étrange de vous mettre volontairement sur la liste pour ensuite ne pas vous contacter !

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Modératrice

juste une dernière infos après je vous laisse tranquille j'avais rajouter dans mon message
il faut savoir que j'étais encore dans les effectifs quand les chèques cadeaux ont été commandés en septembre
cordialement
France23

Cela ne veut pas dire qu'ils ne doivent pas être réservés aux salariés présents lors de leur distribution : donc même s'ils avaient été commandés par erreur, la règle n'est pas que quelqu'un d'autre se les attribue .
Soit on s'en sert pour un autre évènement, soit on les retourne pour un remboursement .

Parce que je ne vois pas bien comment le CSE peut justifier donner des chèques cadeaux aux retraités .

Déjà que je ne vois pas bien à quoi pourrez correspondre cet Octroi de chèque cadeaux en Octobre ...

C'est la date de distribution qui compte, rien n'interdit au CSE de faire du stock de bons d'achat pour les dix ans à venir.

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Modératrice

Sur 10 ans, je ne pense pas que ce soit bien prudent ( et faisable comptablement) .

Sinon, une question, vous parlez de retraite : vous n'avez pas eu de cadeaux à cette occasion ??

Et la question ( depuis le début) c'est par quel evenement est justifié cet octroi de chèque cadeaux en Octobre ??
C'est pas Noël , c'est plus la rentrée, et je ne suis pas sure que l’Urssaf accepte Halloween comme motif ...

Bonjour,

Citation :

je ne suis pas sure que l’Urssaf accepte Halloween comme motif ...

Tout dépend si le CSE avait déjà distribué pour d'autres évènements ou pas. L'URSSAF a une liste exhaustive d'évènement ou le CSE peut donner 193 euros (chiffre 2024) par évènement "autorisé" (Noël, naissance, anniversaire, etc). Si le CSE a déjà donné pour l'un ou l'autre évènement autorisé et a atteint ou dépassé le plafond il ne peut plus donner pour Halloween qui ne fait pas partie de la liste. S'il n'a pas encore donné il peut le faire pour Halloween ou tout autre évènement qui ne fait pas partie de la liste.

Réponse à kang74
Sinon, une question, vous parlez de retraite : vous n'avez pas eu de cadeaux à cette occasion ??

Et la question ( depuis le début) c'est par quel évènement est justifié cet octroi de chèque cadeaux en Octobre ??

Réponse
non,je n'ai pas eu de cadeaux pour mon départ à la retraite pour la distribution des ces chèques cadeaux son pour Noël en avance car beaucoup de salariés les demandaient en avances

Donc ils sont déjà hors cadre en ce qui concerne les chèques cadeaux de Noel ...
Ceux ci doivent être distribués un peu avant la date de l'évènement .
Vous n'avez pas le droit à ces chèques cadeaux ...Mais vu la façon dont ils gèrent ( mal) la distribution de ces chèques cadeaux vous pouvez tenter quelque chose ...

Par de là, si vous voulez espérer avoir une suite favorable à votre demande, je vous conseille d'envoyer en LRAR une lettre leur demandant de vous faire parvenir les chèques cadeaux que vous n'avez pas reçus en Octobre.

Qu'à défaut , vous serez dans l'obligation de vous rapprocher des services de l’Urssaf pour qu'ils soient en mesure d'étudier les règles d'octroi de ces chèques cadeaux,et de juger de leur légalité ,puisque le CSE n'a jamais voulu donner une réponse claire en ce sens faisant penser à une discrimination sans fondement .

Pas besoin d'en rajouter plus = généralement si le CSE est un tant soit peu formé, l’évocation de l’Urssaf a son petit effet .

Je vous remercie très favorablement pour cette réponse
Cordialement
France23

Après c'est un coup de bluff
Mais cela se tente ...

Je vous remercie très favorablement pour cette réponse
Cordialement
France23

Je vous remercie très favorablement pour cette réponse
Là je viens de le renvoyer un second mail au secrétaire du CSE en disant que je voulais comme m'y autorise la loi sur les données personnelles avoir cette liste pour vérification de mes données afin de savoir si elles étaient encore sur cette liste à cette période précise
Cordialement
France23

Ce n'est pas du tout ce que je vous ai conseillé .
Je n'ai pas parlé de mail mais de lettre en recommandé .

Et vous n'avez AUCUN DROIT de demander cette liste : aucune loi ne vous autorise à faire de telles demandes !!
Je vous l'ai dit dés le départ .

Enfin si vous multipliez les demandes illégitimes, cela pourrait même être assimilé à du harcèlement ... donc prudence et modération .

C'est tout le contraire : la loi interdit de vous communiquer des informations personnelles sans la permission des personnes concernées. Le CSE serait en tort de donner une liste de salariés à un tiers extérieur à l'entreprise.

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Modératrice

Bonjour,
Merci pour vos conseils
J'avais bien compris qu'il fallait envoyer un recommandé en spécifiant que je pourrais aller dans l'obligation de contacter l'URSSAF
Je viens de commencer la lettre recommandée avec accusé de réception
Je croyais qu'on pouvait vérifier ses données par rapport à la loi liberté informatique de janvier 1978
Encore merci pour tous vos conseils
Cordialement
France 23

Vous aviez en effet posé la question.
Mais elle était formulée pour consulter vos propres données, pas les données des autres employés !

ici
https://www.forum-juridique.net/informatique/donnees-personnelles-t55388.html