Posté le Le 01/09/2015 à 20:21
Bonjour,
Je suis Cadre dans une entreprise. Je manage 20 personnes. Je fais partie du Comité de Direction, comme d'autres cadres, mais je ne fais pas partie de La Direction. Je ne peux signer aucun contrat de travail, aucune rupture conventionnelle ni aucune sanction. Je ne peux non plus représenter la Direction lors des réunions mensuelles des délégués du personnel.
Mais pour la prochaine élection des DP qui va avoir lieu, le protocole signé avec la Direction et la CFDT prévoit de supprimer des électeurs tout membre du Comité de Direction.
Je ne trouve pas ça normal. Est-ce légal? Que je ne puisse me présenter pourquoi pas, même si je pense que je le pourrais car je n'ai pas les pouvoirs cités ci-dessus ni aucun lien de parenté avec les dirigeants. Mais là, ne même pas pouvoir voter...
Sur quel texte repose cette décision ? Je ne vois rien dans le Droit du Travail.
Merci.