Délégué malhonnête

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Posté le Le 29/04/2024 à 11:51
Bonjour, notre délégué du personnel profite des ventes de divers produits, aux salariés, pour récupérer les avantages suite à ces ventes.
Par exemple, lorsqu'il fait une commande de parfums, il a droit à un pourcentage sur la totalite de la commande, et il le garde uniquement pour lui.
De plus, il fait ça avec les autres entreprises qui sont à côté dans la zone industrielle.
A t il le droit, car nous ne profitons jamais de ces avantages.
Merci d avance pour votre retour.
Cdt

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Posté le Le 29/04/2024 à 11:58
Bonjour,

Par exemple, lorsqu'il fait une commande de parfums, il a droit à un pourcentage sur la totalite de la commande, et il le garde uniquement pour lui.
En même temps si c'est lui qui commande, c'est normal.

Il faut étudier les conditions dans lesquelles se font ces commandes et je suppose la revente des produits aux autres salariés. C'est dans le cadre des activités sociales du CSE, c'est un arrangement entre particuliers qui se regroupent pour commander... ?

A t il le droit, car nous ne profitons jamais de ces avantages.
Ben oui, si vous ne passez jamais commande, vous ne bénéficiez jamais des avantages liés aux commandes. C'est logique.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 29/04/2024 à 12:18
Bonjour,
Non ce n est pas normal, il récupère toutes les commandes pour en passer une seule.
Pourquoi il n y a que lui qui bénéficie des avantages liés à cette commande. De plus, lui ne commande même pas.
C est bien dans le cadre des activités sociale du CSE, et le pire c est qu il fait ça avec d autres entreprises extérieures pour récupérer encore plus d avantages.
C est malhonnête.

Posté le Le 29/04/2024 à 12:31
Pourquoi il n y a que lui qui bénéficie des avantages liés à cette commande. De plus, lui ne commande même pas.
Si c'est lui qui passe la commande, c'est lui qui commande, peu importe si par la suite il revend les produits à d'autres.

C est bien dans le cadre des activités sociale du CSE,
Dans ce cas c'est le CSE qui devrait passer la commande. Le CSE ayant la personnalité morale il n'y aucune raison qu'un salarié passe commande en son nom propre. Si la facture est au nom d'un salarié et pas du CSE, cela pose problème pour la comptabilité. Les autres membres du CSE ne disent rien ?

Le pire c est qu il fait ça avec d autres entreprises extérieures pour récupérer encore plus d avantages
Son problème et ceux de l'entreprise ou des salariés concernés. Si ça ne leur convient pas, qu'ils passent commande directement.

Le seul problème, c'est si le salarié dont nous parlons utilise les ressources du CSE ou de son employeur à son bénéfice personnel. Il a le droit de jouer les apporteurs d'affaires à titre privé et sur son temps libre.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 29/04/2024 à 12:40
Vous n avez pas compris, il est membre du CSE. Il passe les commandes sous l effigie du CSE.

Posté le Le 29/04/2024 à 13:07
Bonjour Jacques,

Citation : "C est malhonnête."
Du moment où vous avez décidé vous-même que c'est malhonnête je ne vois pas ce que vous attendez de plus de ce forum ?
Cdlt

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Bien respectueusement

Posté le Le 29/04/2024 à 13:11
Bonjour,
J ai posé la question ci-dessous

A t il le droit, car nous ne profitons jamais de ces avantages?

Posté le Le 29/04/2024 à 13:41
Quelle forme prennent ces avantages pour que votre collègue puisse en profiter, si c'est le CSE qui passe commande ?

S'il y a une réduction sur le prix, c'est forcément le CSE qui en profite. S'il y a des cadeaux, il faut que les autres membres du CSE lui demandent de restituer les biens du CSE. Si ce sont des bons de réduction, puisqu'il ne commande pas il ne profite de rien.

En tout cas ce n'est pas aux salariés de bénéficier directement des avantages, c'est à celui qui passe commande, donc le CSE. Indirectement cela bénéficiera bien sûr aux salariés, notamment en cas de réduction du prix de vente, puisque le budget du CSE en sera augmenté d'autant.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 29/04/2024 à 13:42
Bonjour

Pourquoi les salariés commandent s'ils n'ont pas d'avantage à le faire ?

J"ai un peu de mal à comprendre comment un élu ( délégué du personnel cela n'existe plus) peut avoir des avantages personnels SI la commande est faite au nom du CSE ( et ce serait quoi, ces avantages ?) ?

Et surtout comment vous pouvez avoir accès à ces informations ( = la compta du CSE)



Je rappelle que cette personne n'est pas là par hasard, elle a été élue par les salariés .
Qui peuvent aussi s'investir dans les prochaines élections .

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