La Prime de Partage de la Valeur (PPV)
> Travail > Organisme > Inspection du travail
Posté le Le 06/10/2022 à 14:30
Bonjour,
mon employeur a annoncé le versement d'une prime PPV (Ex-Prime Macron) tous les 3 mois, seulement à certains salariés,en selon leur poste occupé.
Il n'y a pas de prise en compte des différences de salaires : selon son poste une personne touchera tous les 3 mois 400, 600, 900, ou 0€.
Du coup, on se retrouve avec des personnes touchant un salaire + élevé que d'autres, et ayant la prime PPV, et d'autre avec moins de salaire, et pas de prime.
Est-ce légal?
Ça me semble étrange dans le cadre d'une prime liée au pouvoir d'achat.
Merci
mon employeur a annoncé le versement d'une prime PPV (Ex-Prime Macron) tous les 3 mois, seulement à certains salariés,en selon leur poste occupé.
Il n'y a pas de prise en compte des différences de salaires : selon son poste une personne touchera tous les 3 mois 400, 600, 900, ou 0€.
Du coup, on se retrouve avec des personnes touchant un salaire + élevé que d'autres, et ayant la prime PPV, et d'autre avec moins de salaire, et pas de prime.
Est-ce légal?
Ça me semble étrange dans le cadre d'une prime liée au pouvoir d'achat.
Merci
Posté le Le 06/10/2022 à 19:46
Bonsoir
S’il y a un plafond de revenus, sont eclus ceux qui dépassent ce plafond.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35235#.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
S’il y a un plafond de revenus, sont eclus ceux qui dépassent ce plafond.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35235#.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 07/10/2022 à 06:08
Bonjour,
je comprends bien qu'il y a un plafond au-delà duquel l'employé ne touche pas la prime.
Mais est-il légal que des salaires plus bas que d'autres ne la touchent pas non plus?
Merci
je comprends bien qu'il y a un plafond au-delà duquel l'employé ne touche pas la prime.
Mais est-il légal que des salaires plus bas que d'autres ne la touchent pas non plus?
Merci
Posté le Le 07/10/2022 à 06:54
Cela n'est effectivement pas normal
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 07/10/2022 à 10:15
Bonjour
Je ne suis pas d'accord c'est d'ailleurs le cas quand la prime est calculée par rapport au prorata du temps de travail ( et que les gens gagnent moins quand ils travaillent moins, même en ce qui concerne des primes, )
De plus :
Par de là, il faudrait d'abord savoir s'il y a un accord d'entreprise qui en a défini les critères .
Citation :
Mais est-il légal que des salaires plus bas que d'autres ne la touchent pas non plus?
Merci
Mais est-il légal que des salaires plus bas que d'autres ne la touchent pas non plus?
Merci
Citation :
Cela n'est effectivement pas normal
Cela n'est effectivement pas normal
Je ne suis pas d'accord c'est d'ailleurs le cas quand la prime est calculée par rapport au prorata du temps de travail ( et que les gens gagnent moins quand ils travaillent moins, même en ce qui concerne des primes, )
De plus :
Citation :
À noter : la mise en œuvre de cette prime peut passer par un accord d'entreprise, signé entre les syndicats et l'employeur, ou par décision unilatérale de l'employeur. Elle peut être versée en une ou plusieurs fois (dans la limite d'une fois par trimestre) et ne doit pas se substituer à un autre élément de rémunération (13e mois, prime de Noël, augmentation de salaire, etc.).
Cette prime peut être identique pour tous, modulée ou réservée à certaines catégories du personnel, mais ce choix doit alors être formalisé dans un accord d'entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur.
À noter : la mise en œuvre de cette prime peut passer par un accord d'entreprise, signé entre les syndicats et l'employeur, ou par décision unilatérale de l'employeur. Elle peut être versée en une ou plusieurs fois (dans la limite d'une fois par trimestre) et ne doit pas se substituer à un autre élément de rémunération (13e mois, prime de Noël, augmentation de salaire, etc.).
Cette prime peut être identique pour tous, modulée ou réservée à certaines catégories du personnel, mais ce choix doit alors être formalisé dans un accord d'entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur.
Par de là, il faudrait d'abord savoir s'il y a un accord d'entreprise qui en a défini les critères .
Posté le Le 07/10/2022 à 10:20
L'employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés.
Le montant de la prime est fixé par l'employeur.
Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.
Le montant peut aussi être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.
Le montant de la prime est fixé par l'employeur.
Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.
Le montant peut aussi être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr