Mise en place DU CSE

Bonjour,

Je voudrais savoir si l'inspection du travail a le droit de s'opposer à une mise en place d'un CSE. SI OUI quels pourraient être les raisons ? Sachant que l'effectif minimum légal pour le déclencher est atteint.

Bonjour,

L'inspection du travail s'oppose à quoi exactement ?

A la tenue même des élections ? Désaccord sur les listes présentées ? Qui a demandé à l'inspection du travail d'intervenir ?

Bonjour,
Le seuil d'effectif pour declencher un accord preelectoral est en principe imperatif Ce qui veut dire que l'on ne peut pas y deroger par un accord collectif.L'inspecteur du travail ne peut intervenir que pour irregularite de la procedure de mise en oeuvre du protocole preelectoral comme par exemple des problemes de corps electoral ou encore d'eligibilite (anciennete des candidats au CSE au sein de votre entreprise, problemes de representativite syndicale des syndicats invites a participer au protocole preelectoral, voir meme probleme de delai pour la reception du courrier recommamde les invitants a y participer Etc...).

Elle s'oppose à la mise en place du CSE dans une entreprise car elle estime que l'effectif n'est pas assez important

Elle s'oppose à la mise en place du CSE dans une entreprise car elle estime que l'effectif n'est pas assez important

Vous êtes moins de 11 en équivalent temps plein ?