Mutuelle entreprise

Bonjour ,

En arrêt de maladie professionnel depuis quelques années reconnu en accident du travail par la sécurité sociale suite a un second Burn out .
A ce jour je ne suis plus payé par ma société hors mis l'ancienneté . La sécurité sociale me verse mes indemnités .

A ce jour , je bénéficie toujours de ma mutuelle entreprise , comme je suis toujours salarié , mais , celle ci n'est pas déduite de ma fiche de paie comme je ne suis plus rémunéré par celle-ci .

Est ce normal ?

Cordialement

Bonjour

Dans la mesure ou il n y a plus de complément de salaire, il faut bien que les cotisations soient prélevées quelque part ...
Donc oui c'est normal de devoir payer vous mêmes vos cotisations de mutuelle, si vous voulez continuer d'en bénéficier .

Attention néanmoins, en cas de suspension du contrat de travail, accident du travail ou maladie, votre adhésion à la mutuelle d'entreprise n'est plus de droit , sauf convention ou accord d'entreprise plus favorable .

Renseignez vous, histoire de ne pas vous retrouver du jour au lendemain sans mutuelle .

kang74 ,

A ce jour, cela fait 19 ans que je fait parti de cette société , mon contrat n'est pas suspendu .


Et a ce jour mes frais médicaux sont toujours pris en compte par ma mutuelle .

Votre contrat de travail est bien suspendu en arret de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail ...


Il n'y a aucune obligation donc de vous faire bénéficier de la mutuelle de l'entreprise si ce n'est un accord d'entreprise qui vous permette d'assumer les cotisations directement .

A ce jour , c'est ce que j'essaie de comprendre . Si mon contrat était suspendu , je ne devrait plus toucher ma prime d'ancienneté .

Sur mes fiches de paie la ligne sur cotisation mutuelle n'apparait plus et pourtant tout mes soins sont bien pris en charge par celle-ci .

Pensez vous que la société prendrait en charge cette ligne a leur frais suite a mon arrêt du burn out ?

Comme déjà dit, deux fois, vous devriez vous rapprocher de votre employeur qui est le seul à savoir, pourquoi, vous êtes encore couvert par la mutuelle .

Il peut s'agir d'une erreur, qui ne crée pas le droit, ou vous devrez rembourser ce qui vous a été versé en prise en charge ( ce qui est arrivé déjà à des postants sur ce forum)
Ou il peut s'agir d'un accord d'entreprise .

M'enfin pour éviter les mauvaises surprises, on se renseigne car rien n'oblige un employeur à payer à votre place les cotisations vu la suspension de votre contrat .

ok merci pour ce retour