Paiement de l'avocat en cas d'appel.
> Travail
Posté le Le 13/12/2022 à 13:44
Bonjour,
J'ai reçu une décision favorable en première instance aux prud'hommes, suite à ça la partie adverse a fait appel.
Le travail de mon avocat ne m'a pas satisfait, j'ai trouvé que mon dossier n'a pas été présenté comme il le faut, donc j'ai décidé de transférer mon dossier à un autre avocat spécialisé dans le domaine du transport.
Le procès en appel aura lieu dans quelques mois, et il y a quelques jours de cela mon premier avocat m'a contacté pour me dire de payer la part qui lui ait dû si la Cour d'appel confirme la décision en première instance.
Très clairement une facture avec laquelle il me demande de marquer cette mention dessus: "« Bon pour accord sous
réserve de la confirmation de l'arrêt qui sera rendu par la Cour d'Appel".
Pouvez vous me dire si cette pratique est légale? Sachant que comme j'ai dit ci-dessus je suis pas à l'origine de cet appel?
Merci pour votre aide
 
Posté le Le 13/12/2022 à 14:13
bonjour,
avez-vous signé une convention d'honoraires avec votre premier avocat ?
salutations
Posté le Le 18/01/2023 à 15:16
Bonjour,
Désolé pour la réponse tardive.
Sur ma convention d'honoraires il a été convenu de 15%HT comme honoraires variables.
En première instance il m'a été accordé 16k, qui correspond à des mises à jour des impayés salariaux par mon emloyeur.
J'ai déjà payé 15% sur ces mises à jours soit à peu près 2500€.
En deuxieme instance il est probable qu'on m'accorde 15k en dommages et intérêts, ce qui correspond aussi à peu de chose près a 2500€.
Voici les mentions exactes (au cas ou si ça a une importance)
"Mes honoraires dans le litige vous opposant à X se décomposent comme tels:
Honoraires fixes....... 50€TTC de l'heure
Honoraires variables.. 15%HT
Des sommes obtenues soit dans le cadre du litige qui vous oppose à X, soit dans le cadre d'une transaction, soit dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
Fait à etc.."
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