Paiement logement par employeur
> Travail
Posté le Le 22/02/2024 à 16:52
Bonjour,
j'ai été embauché il y a 3 ans par employeur qui payait le logement que je louais sans passer ce paiement en avantage en nature sur fiche de paie. Je faisais une note de frais ou la facture était faite directement à l'entreprise. Le directeur a changé et désormais le nouveau directeur souhaite reprendre les sommes. En a-t-il le droit ?
Merci pour votre retour
 
Posté le Le 22/02/2024 à 17:09
Hello !
Il y avait un défraiement comptable "anormal" de vos loyers (l'entreprise aurait dû déclarer ce logement en avantage en nature), mais je ne pense pas qu'on puisse régulariser a posteriori cet "arrangement". Le nouveau directeur ne peut pas simplement "récupérer" ces "frais".
Par contre il peut évidement décider de traiter maintenant cet avantage en nature en tant que tel et donc de le faire apparaître dans vos fiches de paye.
A+
Posté le Le 23/02/2024 à 10:17
merci pour votre retour
je vais produire les éléments que j'ai en ma possession à savoir les modalités de paiement des frais de grand déplacement signé par l'ancien directeur
Posté le Le 23/02/2024 à 11:12
Posté le Le 24/02/2024 à 09:33
Merci beaucoup pour votre retour.
je n'avais en effet pas trouvé l'info pour savoir si l'indemnité de grand déplacement était soumise à cotisations sociales ou pas.
je n'ai plus qu'à communiquer les éléments signés lors de mon embauche
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