Permis de conduire amende loueur véhicule

Bonjour,
Je suis cadre (fonctionnaire dans le groupe LA POSTE).
On me demande régulièrement de donner mon permis de conduire pour pouvoir louer un véhicule.
Ce véhicule je l’utilise seulement pour le ramener au centre courrier pour qu’un facteur puisse l’utiliser.
Normalement, à chaque changement d’utilisateur du véhicule le permis de conduire doit être envoyé à l’agence de location.
L’année dernière, j’ai donné mon permis de conduire pour louer un véhicule et le ramener au centre courrier.
Quatre mois après je reçois une amende à payer avec 4 points en moins de suspension (feu rouge grillé). Le directeur courrier m’a fait un courrier pour que je conteste le PV comme quoi je n’étais pas le conducteur lors de l’infraction. Cela fait presque 1 an et ce n’est toujours pas réglé.
Le problème c’est qu’il n’y a pas eu de signature contradictoire pour la prise du véhicule au centre courrier, donc on ne sait pas qui a pris le véhicule. Donc le loueur à donner mon permis de conduire pour l’infraction
Mon directeur me demande de nouveau de donner mon permis de conduire.
Je ne suis pas d’accord de donner mon permis de conduire sachant ce qui s’est passé.
Peut-on m’obliger à donner mon permis de conduire pour le loueur sachant que j’utiliserais le véhicule que sur un trajet retour et que le véhicule va être utilisé tous les jours par une ou d’autres personnes ?
Si le système de signature contradictoire est fiable, peut-on m’obliger de donner mon permis de conduire ?
Que dit la loi et que faut-il faire?

Merci pour vos conseils

Bonjour,
A partir du moment où vous allez conduire le véhicule loué, il est bien normal que l'employeur et le loueur s'assure que vous disposez bien du permis de conduire valide.

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Superviseur

Bonjour Janus2,

Mon permis est bien valide.

Je ne refuse pas de donner mon permis de conduire si il n'y a que moi qui utilise le véhicule ce qui n'est pas le cas.

Bonjour

Les méthodes du loueur sont correctes c’est votre système interne qui fonctionne mal. Vous devriez alerter votre directeur sur ce dis fonctionnement et lui signaler qu’entre outre, à vérifier avec le contrat du loueur mais il ne respecte pas les conditions d’utilisation du véhicule et à minima l’assurance ne fonctionne pas. S’il y a un accident l’employeur sera responsable.

Maintenant votre cas est délicat parce qu’on pourrait parler d’insubordination. Discutez avec votre employeur et demandez à ce que ce soit évoqué en CSE serait une bonne chose je pense.

Bon courage à vous c’est compliqué quand les employeurs se simplifient la vie au détriment de celles des salariés

Ctoad

Bonjour,
Juste un détail :
le loueur vous demande de "donner" votre permis ? ou bien de le "présenter" ?
Il n'a pas le droit de le conserver, il doit relever les informations puis vous le restituer.

Cette précision ne règle pas votre problème avec l'employeur.

Bonjour yapasdequoi,

Le loueur demande de le présenter et garde une photocopie du permis de conduire.

Comme je disais, si c'étais moi qui utilisait le véhicule en permanence, c'est normal mais il va y avoir une multitude de personne qui va l'utiliser.

Je ne voudrais pas me mettre en défaut par rapport à mon employeur (refus de donner mon permis de conduire) qui pourrait être considérer comme une faute.

Votre employeur doit vous fournir les garanties que vous ne serez pas accusé à tort.
Sinon demandez à être déchargé de cette mission, le temps que les procédures soient mieux sécurisées.

Merci yapasdequoi